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Résultats de la recherche : 155 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion immobilière - mot-clé : Divers

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GESTION IMMOBILIÈRE

Une action civile pour une construction « illégale » ?

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des réformes (encore) en marche...

À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Vente après division d’un lot de copropriété : précision

Un propriétaire souhaite procéder à la division d’un lot de copropriété, puis vendre les « lots » issus de cette division. Pour pareille opération, que faut-il prendre en compte ou savoir ? À quoi faut-il veiller côté professionnel ? Il y a du nouveau... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Contrôle des constructions : nouvelle donne !

La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

De la « transparence » pour les mutations !

Dans le cadre de la loi pour « un État au service d’une société de confiance » (sic) d’août 2018, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données fiscales permettant d’évaluer la valeur vénale des biens immobiliers. Il y a du nouveau, à ce sujet ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Une nouvelle faveur pour créer des logements !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges !

Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de ces textes. Une réforme est aussi à prendre en compte, à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS

Évaluation des biens : du nouveau ?

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?

Mis à jour le : 22.05.2019

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