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Résultats de la recherche : 150 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion immobilière - mot-clé : Divers

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

De la « transparence » pour les mutations !

Dans le cadre de la loi pour « un État au service d’une société de confiance » (sic) d’août 2018, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données fiscales permettant d’évaluer la valeur vénale des biens immobiliers. Il y a du nouveau, à ce sujet ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Une nouvelle faveur pour créer des logements !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges !

Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de ces textes. Une réforme est aussi à prendre en compte, à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS

Évaluation des biens : du nouveau ?

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Régime des ASL : des précisions !

La Cour de cassation a récemment fourni d’utiles précisions sur certaines règles à respecter, en présence d’une association syndicale libre (ASL), pour assurer en ordre son bon fonctionnement, ou en cas de vente d’un bien compris dans son périmètre. Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?

Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir louée en tant que logement. La décision rendue en cassation mérite l’attention... Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Adieu à CIDRE, place à ISRIR !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Occupation illégale = expulsion !

Le propriétaire d’un terrain apprend qu’il est occupé par un tiers, qui y a construit sa maison. Est-il toujours possible de demander l’expulsion de l’intrus et une démolition ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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