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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion immobilière - mot-clé : Donation

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GESTION IMMOBILIÈRE - DONATION

Donation et révocation pour ingratitude

GESTION IMMOBILIÈRE - DONATION

Donation d’immeuble : focus sur les cas de « révocation »

Le propriétaire d’un bien immobilier souhaite le donner à l’un de ses proches. Non sans pragmatisme, il vous demande si sa donation pourra ensuite faire l’objet d’une révocation, tel en raison de l’ingratitude du donataire ou d’un évènement familial. Que lui répondre ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Donation familiale : gare à la fiscalité pour un démembrement !

Jusqu’ici, dans le cadre d’une donation familiale d’un immeuble bâti avec démembrement de propriété, un nu-propriétaire pouvait bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour les grosses réparations à sa charge. Ce régime est remis en cause ! Nos conseils, à ce sujet... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Pour vendre ou donner : « wait and see » ?

En examinant le projet de loi de finances pour 2016, et les premiers travaux des députés, on peut déjà se faire une idée sur ce qui pourrait changer, ou non, en matière de fiscalité pour les ventes ou donations de biens immobiliers par des particuliers. Cela donne quoi ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DONATION

Donnez... sans trop donner au fisc !

Le fisc s’est décidé à commenter, le 13.05.2015, le dispositif permettant d’obtenir une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour une donation d’un logement neuf ou d’un terrain, aux fins d’y construire. Le point s’impose... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DONATION

Donation immobilière : une réforme fiscale finalisée !

La loi de finances pour 2015 vient d’instaurer un nouveau dispositif temporaire, qui permet d’obtenir une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour certaines donations immobilières. Premier tour d’horizon... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Donation : des frais déductibles !

Un nouveau dispositif permet d’alléger la note sur les droits de mutation pour une donation d’immeuble, en déduisant certains frais. Que faut-il en savoir ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Donner... en étant moins taxé !

Dans le plan de relance pour le logement dévoilé le 29.08.2014, on trouve deux mesures fiscales très favorables pour la donation de biens. C’est-à-dire ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DONATION

Donation-partage :  doute sur le tarif notarial ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL

Donner et construire... sans rien devoir ?

Le propriétaire d’un terrain veut en donner la nue-propriété à son fils, puis y construire un immeuble qui sera mis en location. Mais il craint de le voir subir les foudres du fisc, sur le terrain de la donation indirecte... Peut-on le rassurer ? Plus...
Mis à jour le : 18.03.2019

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