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Résultats de la recherche : 151 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion locative - mot-clé : Divers
ordre d'importanceFISCALITÉ IMMOBILIÈRE - LOCATION
Du nouveau pour la taxe « Apparu » !
Lorsqu’un propriétaire loue un (très) petit logement, nu ou meublé, il peut parfois être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Dans quels cas ? De quelle manière ? Faisons le point, au vu d’une actualité fiscale...
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS
Des réformes (encore) en marche...
À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ?
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GESTION LOCATIVE - DIVERS
Une reconduction tacite... pour combien de temps ?
Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, ou des locaux commerciaux/professionnels, se demande si la durée de la location est « réglementée » si elle fait l’objet d’une reconduction tacite. Éléments de réponse, selon le type de location !
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LOCATION SAISONNIÈRE - DIVERS
Le point pour la location de meublés de tourisme
La loi Elan du 23.11.2018 est venue modifier des textes du Code du tourisme qui fixent le cadre légal applicable pour la location de logements en meublés de tourisme. Un point s’impose, sur les règles applicables du côté des loueurs, mais aussi des professionnels...
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GESTION LOCATIVE - DIVERS
Tout savoir sur le nouveau bail « mobilité » !
Pour « favoriser la mobilité » dans le parc social mais aussi privé, la loi Elan a créé un nouveau dispositif légal, qui va permettre de louer un logement, pour une courte durée, à certaines personnes. Un bail « mobilité » va ainsi voir le jour ! Que faut-il en savoir ?
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GESTION LOCATIVE - LOGEMENTS
Du nouveau pour la location de (très) petits logements...
Pour pouvoir louer des locaux à un usage d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte certaines règles imposant une surface minimale, ou un volume minimal. La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet, et la loi s’apprête à être modifiée... Le point !
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