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Résultats de la recherche : 146 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Gestion locative - mot-clé : Divers
ordre d'importanceLOCATION SAISONNIÈRE - DIVERS
Le point pour la location de meublés de tourisme
La loi Elan du 23.11.2018 est venue modifier des textes du Code du tourisme qui fixent le cadre légal applicable pour la location de logements en meublés de tourisme. Un point s’impose, sur les règles applicables du côté des loueurs, mais aussi des professionnels...
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GESTION LOCATIVE - DIVERS
Tout savoir sur le nouveau bail « mobilité » !
Pour « favoriser la mobilité » dans le parc social mais aussi privé, la loi Elan a créé un nouveau dispositif légal, qui va permettre de louer un logement, pour une courte durée, à certaines personnes. Un bail « mobilité » va ainsi voir le jour ! Que faut-il en savoir ?
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GESTION LOCATIVE - LOGEMENTS
Du nouveau pour la location de (très) petits logements...
Pour pouvoir louer des locaux à un usage d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte certaines règles imposant une surface minimale, ou un volume minimal. La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet, et la loi s’apprête à être modifiée... Le point !
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS
Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques requises en vente ou location. Vite, un premier tour d’horizon !
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GESTION LOCATIVE - DIVERS
Monopropriété locative : gare aux incendies !
La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur le régime de responsabilité applicable lorsqu’un immeuble en monopropriété locative (immobilier commercial) est ravagé par un incendie d’origine inconnue. Quelles leçons tirer de la décision ?
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !
Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications !
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BAIL D’HABITATION - DIVERS
Où un locataire décède...
Au décès d’un locataire, titulaire d’un bail d’habitation, la loi du 6 juillet 1989 organise un mécanisme qui permet à l’un de ses proches de bénéficier du transfert du bail à son profit. Ce mécanisme n’est pas sans comporter une limite, au vu d’un important arrêt !
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