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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Marchand de biens - mot-clé : Divers

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MARCHAND DE BIENS - DIVERS

Acheter un bien aux enchères... les yeux fermés ?

Dans le cadre de ses activités, un marchand de biens ou opérateur peut être intéressé par un terrain/immeuble saisi et vendu aux enchères devant le tribunal, en espérant faire une belle affaire. Mais ne doit-il pas prendre des précautions ? Une affaire mérite l’attention... Plus...

TRAVAUX - CMI

Où le constructeur se retourne contre le vendeur...

Un constructeur de maison individuelle, confronté à un litige avec un client au sujet de l’état du sol du terrain d’assiette de la construction, a estimé devoir rechercher la responsabilité... du vendeur professionnel de ce terrain. Qu’en a donc pensé le juge ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Loi Carrez et acquéreur professionnel

Un professionnel de l’immobilier achète un logement en copropriété. Sa qualité l’empêche-t-il de se prévaloir de la loi Carrez ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...

MARCHAND DE BIENS - DIVERS

Marchand de biens, uniquement ?

Dans le cadre de ses activités, un marchand de biens est-il présumé avoir une compétence particulière en construction ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...

MARCHAND DE BIENS - DIVERS

Marchand de biens : où il faut informer l’acquéreur...

Après avoir subi un redressement fiscal en pensant à tort bénéficier du dispositif (ancien) Malraux, un acquéreur a fait un procès au marchand de biens qui lui avait vendu le bien concerné. À raison ? La Cour de cassation a tranché... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Démarchage : du nouveau !

La loi Hamon du 17.03.2014 est venue réformer le régime applicable aux contrats conclus dans le cadre d’un démarchage. Premier aperçu de cette réforme... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un mandat Hoguet... impératif entre professionnels ?

Appelée à trancher un litige opposant un apporteur d’affaires et un marchand de biens, la Cour de cassation vient à nouveau de préciser sa doctrine sur le régime des mandats au regard des textes Hoguet. Et cela donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Bénéficier d’une promesse, sans pouvoir la céder...

Un texte prohibe la cession à titre onéreux, par un professionnel de l’immobilier, des droits liés à une promesse de vente qu’il a pu signer. Quelle est la portée exacte de cette interdiction ? Le point, au vu d’un important arrêt ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Démarchage à domicile ?

Quand un professionnel se doit-il ou non de (faire) respecter les règles impératives pour le démarchage à domicile : formulaire de rétractation... ? Le point... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Régime VEFA : importantes précisions !

Interrogés par des parlementaires, les pouvoirs publics ont donné leur lecture de deux textes, qui prêtent encore à large discussion... sur les contours de la VEFA et son régime, en secteur protégé. Analyse... et enseignements à tirer ? Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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