Banque d'articles
Résultats de la recherche : 21 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Notaires - mot-clé : Divers
ordre d'importanceVIE PROFESSIONNELLE - DIVERS
Besoin d’un document en mairie ?
Dans le cadre de ses activités, un professionnel de l’immobilier peut avoir besoin de demander des copies de documents administratifs en mairie. Quid pour les frais ?
Plus...
COPROPRIÉTÉ - DIVERS
Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation
Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à jour un « dossier d’immatriculation » sur le registre dédié. Que faut-il faire à cet égard ?
Plus...
NOTAIRES - DIVERS
De nouveaux notaires à l’horizon !
Si cela a provoqué et continue de susciter des controverses, les pouvoirs publics ont décidé de finaliser une réforme importante, décidée par la loi Macron de 2015, visant à faciliter la création de nouveaux offices de notaires sur le territoire. Voyons ce qu’il en est...
Plus...
COPROPRIÉTÉ - DIVERS
Immatriculation des copropriétés : décret publié !
Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier, le 28 août 2016, le décret visant à préciser le cadre juridique du « registre d’immatriculation » des copropriétés, créé par la loi Alur de 2014. À la suite de ce décret, voyons ce qu’il faut déjà vite savoir...
Plus...
NOTAIRES - DIVERS
Tarifs des notaires : du nouveau !
Les pouvoirs publics viennent de publier deux textes visant à mettre en œuvre la réforme, prévue par la loi Macron, concernant la rémunération des prestations des notaires, tel en matière immobilière. Faisons un premier tour d’horizon sur cette réforme...
Plus...
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION
Rétractation « SRU » : gare à la LRAR !
Pour faire courir et purger le délai légal de sept jours reconnu pour la rétractation « SRU », l’article L 271-1 du CCH autorise et parfois oblige à notifier les actes concernés... par LRAR. Pour prévenir bien des litiges, à quoi faut-il penser ?
Plus...
INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Un Scellier... encore pour 2013 ?
Vous avez pu lire ici ou là que le dispositif Scellier a fait l’objet d’une « prolongation » jusqu’au 1er mars 2013. Mais de quoi en retourne-t-il exactement ?
Plus...
