Banque d'articles
Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Notaires - mot-clé : Divers
ordre d'importanceRECOUVREMENT - DIVERS
Recouvrement : focus sur la prescription biennale
Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ?
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VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS
Besoin d’un document en mairie ?
Dans le cadre de ses activités, un professionnel de l’immobilier peut avoir besoin de demander des copies de documents administratifs en mairie. Quid pour les frais ?
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS
Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation
Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à jour un « dossier d’immatriculation » sur le registre dédié. Que faut-il faire à cet égard ?
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NOTAIRES - DIVERS
De nouveaux notaires à l’horizon !
Si cela a provoqué et continue de susciter des controverses, les pouvoirs publics ont décidé de finaliser une réforme importante, décidée par la loi Macron de 2015, visant à faciliter la création de nouveaux offices de notaires sur le territoire. Voyons ce qu’il en est...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS
Immatriculation des copropriétés : décret publié !
Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier, le 28 août 2016, le décret visant à préciser le cadre juridique du « registre d’immatriculation » des copropriétés, créé par la loi Alur de 2014. À la suite de ce décret, voyons ce qu’il faut déjà vite savoir...
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NOTAIRES - DIVERS
Tarifs des notaires : du nouveau !
Les pouvoirs publics viennent de publier deux textes visant à mettre en œuvre la réforme, prévue par la loi Macron, concernant la rémunération des prestations des notaires, tel en matière immobilière. Faisons un premier tour d’horizon sur cette réforme...
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VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION
Rétractation « SRU » : gare à la LRAR !
Pour faire courir et purger le délai légal de sept jours reconnu pour la rétractation « SRU », l’article L 271-1 du CCH autorise et parfois oblige à notifier les actes concernés... par LRAR. Pour prévenir bien des litiges, à quoi faut-il penser ?
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