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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Notaires - mot-clé : Réglementation professionnelle

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MANDAT DE VENTE - DIVERS

Où un notaire fait appel à une agence...

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable à la mission pouvant être confiée par un notaire à un agent immobilier, pour une vente. Alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif LCB/FT : importantes précisions !

La DGCCRF et Tracfin viennent de publier un nouveau document à l’attention des professionnels de l’immobilier, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Vite, des explications ! Plus...

NOTAIRES - VENTE

Focus sur le « devoir de conseil » du notaire

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant la portée du devoir d’information et de conseil auquel est tenu un notaire, chargé de dresser l’acte de vente d’un bien immobilier. Que dit-il ? Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Régime anti-blanchiment : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier le décret, très attendu, visant à compléter la réforme du dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT). Que faut-il vite savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Dispositif anti-blanchiment : du changement en transaction !

Assujetti au dispositif « LBC/FT », un agent immobilier ou notaire intervenant dans le cadre d’une transaction est tenu de procéder à certaines vérifications concernant sa clientèle, en particulier en présence d’une personne morale. Il y a du nouveau, à ce sujet ! Plus...

NOTAIRES

Un litige avec un notaire ?

Pour une raison ou une autre, le client d’un notaire est insatisfait de sa prestation dans le cadre d’une opération immobilière, et envisage même de lui faire un procès ! Mais, avant d’en arriver là, ne pourrait-il pas rechercher une solution à l’amiable ? Il y a du nouveau ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur le règlement « RGPD »

Vous avez peut-être lu ou entendu dire que vous étiez tenu, dans le cadre de vos activités professionnelles, de vous « mettre en conformité » avec un règlement européen, appelé « RGPD », à l’égard de vos clients. Mais qu’en est-il exactement ? Un point s’impose ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Un nouveau « registre » à intégrer !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Ce registre est à prendre en compte si vous exercez votre activité sous forme sociétaire, outre par tout agent immobilier ou notaire. Explications ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Lutte contre l’argent « sale » : nouvelles précisions !

Tracfin, chargé de la mise en œuvre du dispositif anti-blanchiment (LBC/FT), a récemment publié son nouveau rapport annuel d’activité. Ce rapport comporte des remarques et observations qui intéressent les professionnels de l’immobilier. Et cela donne quoi ? Plus...

NOTAIRES - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dépôt par « Télé@ctes » : (bientôt) obligatoire !

Mis à jour le : 18.03.2019

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