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Résultats de la recherche : 41 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Notaires - mot-clé : Responsabilité

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Acquisition en indivision : gare aux emprunts bancaires...

La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur le régime applicable en cas d’achat en indivision d’un bien immobilier par deux personnes lorsqu’une seule personne finance sa part avec un emprunt bancaire. Quels enseignements peut-on tirer de l’arrêt ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Devoir de vérification à l’égard des vendeurs : une limite !

Lorsqu’il intervient pour rédiger un acte pour une vente, un notaire ou un agent immobilier (AI) est tenu de procéder à des vérifications concernant le vendeur. La Cour de cassation a récemment fourni une importante précision, à ce sujet. Voyons ce qu’il en est... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Immobilier d’entreprise : gare à la destination des locaux !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, avec grande rigueur, sur la responsabilité d’un agent immobilier et de notaires intervenus dans le cadre d’une opération en immobilier d’entreprise. La décision mérite l’attention... avec des enseignements à tirer ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci pour un passage après une vente ?

La Cour de cassation a rendu ces derniers mois diverses décisions dans des affaires où des acquéreurs, après la vente, se plaignaient à juste titre d’un problème de droit de passage. Côté rédacteur d’actes de vente, quels enseignements tirer de ces décisions ? Plus...

NOTAIRES - VENTE

Quand un notaire est confronté à une fausse attestation...

Chargé d’un acte de vente pour un bien récemment construit ou modifié, un notaire se voit remettre une attestation falsifiée ou erronée pour une assurance ou des travaux. Peut-il voir sa responsabilité engagée, à l’égard de l’acquéreur ? Les juges se sont prononcés... Plus...

NOTAIRES - VENTE

Focus sur le « devoir de conseil » du notaire

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant la portée du devoir d’information et de conseil auquel est tenu un notaire, chargé de dresser l’acte de vente d’un bien immobilier. Que dit-il ? Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

Vente de (micro-)logement loué : gare à la surface !

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur une action en annulation d’une vente, engagée par un particulier qui avait acheté un logement déjà loué et d’une (très) petite surface. Côté agent immobilier et notaire, la décision rendue mérite l’attention... Plus...

VENTE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

« C’est la faute de l’acquéreur, de l’agence et/ou du notaire ! » 

Lorsqu’un vendeur est sur le point d’être condamné en garantie des vices cachés, il peut être tenté de reprocher un défaut de vérifications à un acquéreur profane, ou de se retourner contre l’agent immobilier et/ou le notaire. Mais il y a des limites, à ce sujet ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Vente de terrain pour construire : gare au devoir de conseil !

Un particulier envisage de signer un compromis de vente pour acquérir un terrain à bâtir, sur lequel il compte réaliser une construction (maison) au titre d’un permis de construire... à obtenir. Côté agent immobilier et notaire, à quoi faut-il alors veiller ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Vente de maison : gare aux sinistres... même anciens !

À la suite de la vente d’une maison, un agent immobilier et un notaire ont vu leur responsabilité recherchée faute d’avoir correctement informé les acquéreurs au sujet d’un sinistre survenu dix ans avant la vente. Verdict de la Cour de cassation ? Leçon à tirer ? Plus...
Mis à jour le : 19.03.2019

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