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Résultats de la recherche : 119 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Agent immobilier

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER

« Et si je fais aussi de la gestion locative ? »

Des agents immobiliers, qui exercent uniquement une activité en transaction (vente et/ou mise en location), nous demandent régulièrement ce qu’ils doivent faire pour pouvoir également assurer, en ordre, des missions en gestion locative. Éléments de réponse... Plus...

Mandat de vente

Offre contresignée = indemnisation ?

Après avoir contresigné une offre d’achat, le client d’une agence refuse de finaliser la vente. L’agence peut-elle lui réclamer réparation ? Réponse... au vu d’un récent arrêt ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Assurance « loi Hoguet » et devoir de conseil

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la portée de la couverture assurantielle des professionnels Hoguet et des opérateurs qui, dans le cadre d’une activité en transaction, verraient leur responsabilité engagée au titre de leur devoir de conseil. Et alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif LCB/FT : importantes précisions !

La DGCCRF et Tracfin viennent de publier un nouveau document à l’attention des professionnels de l’immobilier, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Vite, des explications ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Loi « Elan » et loi « Hoguet »

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adoptée par le Parlement, retouche et complète la loi Hoguet de 1970. Et cela donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Immobilier d’entreprise : gare à la destination des locaux !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, avec grande rigueur, sur la responsabilité d’un agent immobilier et de notaires intervenus dans le cadre d’une opération en immobilier d’entreprise. La décision mérite l’attention... avec des enseignements à tirer ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER

En ordre pour le RGPD ?

Comme tous les professionnels, les agents immobiliers et ADB doivent désormais prendre en compte le « règlement européen sur la protection des données personnelles » (RGPD), dans le cadre de leurs activités. Faisons le point en droit... et en pratique, à ce sujet ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la garantie financière du professionnel Hoguet

Les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière, le plus souvent souscrite auprès d’un établissement financier (habilité). Qui est concerné ? À quoi faut-il penser ou s’attendre, à ce sujet ? Un point s’impose... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Régime anti-blanchiment : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier le décret, très attendu, visant à compléter la réforme du dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT). Que faut-il vite savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Agent commercial et formation continue

Des professionnels Hoguet, titulaires de la carte T, nous interrogent régulièrement sur ce qui serait imposé pour la formation continue de (nouveaux) négociateurs immobiliers, habilités, exerçant sous le statut d’agent commercial (AC). Faisons le point... Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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