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Résultats de la recherche : 118 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Divers

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AGENTS IMMOBILIERS

Assurance « loi Hoguet » et devoir de conseil

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la portée de la couverture assurantielle des professionnels Hoguet et des opérateurs qui, dans le cadre d’une activité en transaction, verraient leur responsabilité engagée au titre de leur devoir de conseil. Et alors ? Plus...

CCMI - DIVERS

Le point sur la réglementation « CMI »

Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de cassation a de son côté rendu d’importants arrêts, récemment. Un point s’impose... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Loi « Elan » et loi « Hoguet »

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adoptée par le Parlement, retouche et complète la loi Hoguet de 1970. Et cela donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Immobilier d’entreprise : gare à la destination des locaux !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, avec grande rigueur, sur la responsabilité d’un agent immobilier et de notaires intervenus dans le cadre d’une opération en immobilier d’entreprise. La décision mérite l’attention... avec des enseignements à tirer ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Le point sur la réforme « Elan »

Les députés viennent d’adopter, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le point ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la garantie financière du professionnel Hoguet

Les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière, le plus souvent souscrite auprès d’un établissement financier (habilité). Qui est concerné ? À quoi faut-il penser ou s’attendre, à ce sujet ? Un point s’impose... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Lettre recommandée « électronique » : du nouveau !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Régime anti-blanchiment : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier le décret, très attendu, visant à compléter la réforme du dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT). Que faut-il vite savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Agent commercial et formation continue

Des professionnels Hoguet, titulaires de la carte T, nous interrogent régulièrement sur ce qui serait imposé pour la formation continue de (nouveaux) négociateurs immobiliers, habilités, exerçant sous le statut d’agent commercial (AC). Faisons le point... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Dispositif anti-blanchiment : du changement en transaction !

Assujetti au dispositif « LBC/FT », un agent immobilier ou notaire intervenant dans le cadre d’une transaction est tenu de procéder à certaines vérifications concernant sa clientèle, en particulier en présence d’une personne morale. Il y a du nouveau, à ce sujet ! Plus...
Mis à jour le : 22.03.2019

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