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Résultats de la recherche : 53 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Syndic de copropriété

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Loi « Elan » et loi « Hoguet »

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adoptée par le Parlement, retouche et complète la loi Hoguet de 1970. Et cela donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la garantie financière du professionnel Hoguet

Les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière, le plus souvent souscrite auprès d’un établissement financier (habilité). Qui est concerné ? À quoi faut-il penser ou s’attendre, à ce sujet ? Un point s’impose... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Régime anti-blanchiment : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier le décret, très attendu, visant à compléter la réforme du dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT). Que faut-il vite savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Une interrogation pour la formation continue ?

Pour renouveler sa carte professionnelle en CCI, tout professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB, syndic, ...) doit désormais justifier d’une formation continue (FC) en ordre, au titre du décret du 18 février 2016. Nouveau jeu de questions/réponses, à ce sujet ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur le règlement « RGPD »

Vous avez peut-être lu ou entendu dire que vous étiez tenu, dans le cadre de vos activités professionnelles, de vous « mettre en conformité » avec un règlement européen, appelé « RGPD », à l’égard de vos clients. Mais qu’en est-il exactement ? Un point s’impose ! Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Contrats de syndic : la DGCCRF veille au grain...

Dans une lettre d’information du 22.11.2017, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée en 2016 concernant les syndics de copropriété, qui visait à vérifier le respect des nouvelles règles issues de la loi Alur. Que faut-il vite en savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pour le CNTGI « new-look » : décret publié !

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Réglementation anti-blanchiment : du nouveau !

La réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, appelée dispositif LCB-FT ou Tracfin, vient de connaître une nouvelle réforme. Elle n’est pas anodine pour les professionnels de l’immobilier ! Première analyse... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi « Égalité et Citoyenneté » et copropriétés

Une nouvelle loi « fourre-tout » du 28.01.2017, dite « Égalité et Citoyenneté » (EC) comporte divers textes intéressant les professionnels pour la gestion des copropriétés existantes, ou encore la vente de lots. À la suite de la loi, voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Gare à la DGCCRF !

La DGCCRF vient de dévoiler le 28.10.2016 les résultats d’une enquête portant une nouvelle fois sur le secteur des agences immobilières. Cette enquête invite à la prudence... Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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