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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Syndic de copropriété - mot-clé : Action en justice

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RECOUVREMENT - COPROPRIété

Recouvrement des charges : du nouveau !

Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche, en modifiant la procédure prévue par l’article 19-2 de la loi de 1965. C’est-à-dire ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...

Pour une raison ou une autre, un syndic de copropriété entend demander à un seul copropriétaire de rembourser le montant de travaux de réparation qui ont dû être réalisés pour une partie commune ou un équipement commun. À quoi doit-il veiller ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Changement d’usage « illicite » de lot et prescription

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Mauvais payeur = droit à indemnisation !

Si un copropriétaire fait tout pour ne pas payer ses charges et appels de fonds, la copropriété ou un autre copropriétaire peuvent-ils lui réclamer réparation ? Réponse ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où un copropriétaire trouble le voisinage...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

« Dites, et pour les pièces justificatives des charges ? »

On nous interroge souvent sur les droits qui sont reconnus aux copropriétaires, non-membres du conseil syndical, pour vérifier ou réclamer les pièces justificatives des charges d’une copropriété. Focus sur les règles applicables, en l’état... Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE

Où il faut en passer par une saisie immobilière...

Confronté à de lourds impayés de copropriétaires, un syndic doit envisager d’en passer par une procédure de saisie immobilière de leurs lots. Mais quand et comment peut-il « lancer » cette saisie ? Le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE

Des charges... à recouvrer ?

Tout syndic de copropriété confronté à des impayés de charges courantes par des copropriétaires peut se voir contraint de les recouvrer en justice. La Cour de cassation vient de préciser, à cet égard, ce que l’on peut/doit faire... Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Contentieux en copropriété : précisions utiles...

L’important contentieux touchant les copropriétés porte souvent sur le délai ou l’intérêt à agir que les protagonistes doivent respecter ou justifier. À cet égard, la Cour de cassation vient de conforter ou préciser sa doctrine. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Procédure d’alerte « Boutin » : opérationnelle !

Le décret du 20 avril 2010 est venu préciser les règles du jeu applicables pour la nouvelle procédure, instaurée par la loi Boutin de mars 2009, visant à désigner un « mandataire » ad hoc pour la copropriété. Que faut-il en savoir ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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