Banque d'articles

Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Syndic de copropriété - mot-clé : Action en justice

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

RECOUVREMENT - COPROPRIété

Recouvrement des charges : du nouveau !

Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche, en modifiant la procédure prévue par l’article 19-2 de la loi de 1965. C’est-à-dire ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...

Pour une raison ou une autre, un syndic de copropriété entend demander à un seul copropriétaire de rembourser le montant de travaux de réparation qui ont dû être réalisés pour une partie commune ou un équipement commun. À quoi doit-il veiller ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Changement d’usage « illicite » de lot et prescription

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Mauvais payeur = droit à indemnisation !

Si un copropriétaire fait tout pour ne pas payer ses charges et appels de fonds, la copropriété ou un autre copropriétaire peuvent-ils lui réclamer réparation ? Réponse ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où un copropriétaire trouble le voisinage...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

« Dites, et pour les pièces justificatives des charges ? »

On nous interroge souvent sur les droits qui sont reconnus aux copropriétaires, non-membres du conseil syndical, pour vérifier ou réclamer les pièces justificatives des charges d’une copropriété. Focus sur les règles applicables, en l’état... Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE

Où il faut en passer par une saisie immobilière...

Confronté à de lourds impayés de copropriétaires, un syndic doit envisager d’en passer par une procédure de saisie immobilière de leurs lots. Mais quand et comment peut-il « lancer » cette saisie ? Le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

Plus d'informations