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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Syndic de copropriété - mot-clé : Appels de fonds

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RECOUVREMENT - COPROPRIété

Recouvrement des charges : du nouveau !

Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche, en modifiant la procédure prévue par l’article 19-2 de la loi de 1965. C’est-à-dire ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...

Pour une raison ou une autre, un syndic de copropriété entend demander à un seul copropriétaire de rembourser le montant de travaux de réparation qui ont dû être réalisés pour une partie commune ou un équipement commun. À quoi doit-il veiller ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Règlement non conforme : dispense de charges ?

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

« Dites, et pour les pièces justificatives des charges ? »

On nous interroge souvent sur les droits qui sont reconnus aux copropriétaires, non-membres du conseil syndical, pour vérifier ou réclamer les pièces justificatives des charges d’une copropriété. Focus sur les règles applicables, en l’état... Plus...

RECOUVREMENT - COPROPRIÉTÉ

Recouvrement « article 19-2 » : mode d’emploi

Pour recouvrer des impayés sur les provisions au titre du budget provisionnel, le syndic peut utiliser, depuis quelques années, une procédure simplifiée, prévue par l’article 19-2 de la loi de 1965. Quand et comment la mettre en œuvre ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Procédure d’alerte « Boutin » : opérationnelle !

Le décret du 20 avril 2010 est venu préciser les règles du jeu applicables pour la nouvelle procédure, instaurée par la loi Boutin de mars 2009, visant à désigner un « mandataire » ad hoc pour la copropriété. Que faut-il en savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Syndic et assemblées générales : nouvelle donne

Le décret du 20 avril 2010 vient conforter et renforcer les obligations du syndic destinées à assurer l’information ou les droits des copropriétaires avant, pendant ou aprè, la tenue de leurs assemblées générales. C’est-à-dire ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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