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Résultats de la recherche : 55 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Syndic de copropriété - mot-clé : Assemblées générales

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex. pour la qualification de parties communes. Tour d’horizon des (nouvelles) règles à vite intégrer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Délégations de vote en AG : du nouveau !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être promulguée et publiée au JO, a retouché l’article 22 de la loi du 10.07.1965, concernant les délégations de vote en assemblée générale de copropriétaires. Impact ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent leur fonctionnement. Vite, un premier tour d’horizon sur l’apport de la loi Elan ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !

Pour l’organisation des assemblées générales des copropriétés, des décisions récentes de la Cour de cassation invitent les syndics à faire preuve de rigueur, concernant les convocations et les « procurations » de copropriétaires. C’est-à-dire ? À quoi faut-il veiller ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Où un copropriétaire veut compléter l’ordre du jour...

Dans une copropriété, un texte permet aux copropriétaires de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour (OJ) d’une assemblée générale (AG). Que prévoit exactement ce texte ? Que peut/doit faire le syndic à ce sujet ? Le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Président de séance en AG : c’est au singulier !

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Travaux en parties communes : rigueur de mise !

Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires, est réglementée. À quoi faut-il penser et veiller, à ce sujet ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un mandat expiré... lors d’une AG ?

En copropriété, un propriétaire peut-il faire annuler une AG au motif que le mandat du syndic a pris fin... avant la tenue de celle-ci ? La Cour de cassation s’est prononcée ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Où des copropriétaires veulent une AG...

Pour une raison ou une autre, des copropriétaires d’un immeuble géré par un syndic professionnel souhaitent faire convoquer au plus vite une assemblée générale (AG). Est-ce envisageable ? Et que peut/doit faire le syndic, en pareil cas ? Éléments de réponse... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouveau diagnostic « global » à intégrer !

Depuis le 1er  janvier 2017, un dispositif issu de la loi Alur, finalisé par un décret paru le 30.12.2016, impose ou oblige à proposer un « diagnostic technique global » (DTG) pour des immeubles (mis) en copropriété. Voyons ce qu’il faut désormais faire, à ce sujet... Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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