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Résultats de la recherche : 45 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Travaux - mot-clé : CMI

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CCMI - DIVERS

Le point sur la réglementation « CMI »

Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de cassation a de son côté rendu d’importants arrêts, récemment. Un point s’impose... Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Assurance décennale : gare aux activités/techniques déclarées !

La Cour de cassation vient de rendre d’importantes décisions concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) d’un entrepreneur du bâtiment et d’un constructeur de maisons individuelles (CMIste). Un point s’impose... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Du nouveau pour le droit de rétractation !

Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à l’acquéreur d’un logement, et aux clients d’un constructeur CMI ou lotisseur. Et alors ? Plus...

CCMI - CONTRAT

CCMI et travaux « réservés »

TRAVAUX - CMI

CCMI et pénalités de retard

Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la loi reconnaît au maître d’ouvrage le droit de demander parfois au constructeur des pénalités de retard. L’essentiel à savoir sur ces pénalités et leur calcul, au vu d’arrêts récents ! Plus...

TRAVAUX - CMI

Régime du CCMI : importantes précisions !

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui apporte de nouvelles et utiles précisions sur certaines règles applicables en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

TRAVAUX - CMI

CMI : nouvelle notice d’information !

TRAVAUX - ÉQUIPEMENTS

Encore du changement dans la construction neuve !

Des installations électriques au local à vélos, en passant par les prises permettant la desserte de locaux par fibre optique, de nombreux textes viennent d’impacter les activités liées à la construction neuve d’immeubles. Que faut-il vite prendre en compte ? Plus...

TRAVAUX - CMI

CCMI : vérification requise côté banquier !

TRAVAUX - CMI

Où le constructeur se retourne contre le vendeur...

Un constructeur de maison individuelle, confronté à un litige avec un client au sujet de l’état du sol du terrain d’assiette de la construction, a estimé devoir rechercher la responsabilité... du vendeur professionnel de ce terrain. Qu’en a donc pensé le juge ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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