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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Urbanisme - mot-clé : Documents d'urbanisme

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Une nouvelle faveur pour créer des logements !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges !

Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de ces textes. Une réforme est aussi à prendre en compte, à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Un changement de « destination » en vue ?

Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) ? Que peut prévoir un PLU à ce sujet ? Voyons cela ! Plus...

URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME

Focus sur la règle de constructibilité limitée

Lorsqu’une commune n’est pas/plus dotée d’un document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) qui est alors applicable fixe une règle dite de « constructibilité limitée ». Et cela signifie quoi ? Des explications s’imposent, au vu d’un important arrêt... Plus...

URBANISME - DIVERS

Un certificat... en toute discrétion ?

Une personne souhaiterait pouvoir demander un certificat d’urbanisme pour un terrain, mais sans que son propriétaire ne soit « mis au courant » de la démarche. Possible ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Encore du nouveau pour l’isolation dans l’ancien !

Deux nouveaux décrets d’application de la loi dite de « transition énergétique » (TECV) du 17.08.2015, destinés à faciliter ou imposer la mise en œuvre de travaux d’isolation dans des bâtiments existants, viennent d’être publiés. Que faut-il vite en savoir ? Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Construire plus dense... sans COS !

Pour lutter contre l’étalement urbain et favoriser la construction de logements, la loi Alur du 24.03.2014 est venue notamment supprimer le mécanisme du coefficient d’occupation des sols (COS). Que faut-il savoir sur cette réforme ? Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Construction de logements : plus simple ?

Une ordonnance, assortie d’un décret d’application, a été publiée le 04.10.2013 pour permettre le « développement de la construction de logement » (sic). Mais qu’apporte donc cette réforme, déjà en vigueur ? Premier tour d’horizon... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Vendre/acheter un terrain... en zone à urbaniser ?

Le gouvernement s’apprête à engager une réforme de nature à impacter le régime de certains terrains situés en zone à urbaniser (AU) d’un PLU. Mieux vaut anticiper côté propriétaires, professionnels et mandataires... C’est-à-dire ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Qu’est-ce qu’une maison « individuelle » ?

La question pourrait surprendre, tant le terme de maison « individuelle », dans le langage courant, semble ne poser aucune difficulté de définition. Et pourtant, en droit de la construction et surtout de l’urbanisme, ce n’est pas aussi simple... Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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