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Résultats de la recherche : 56 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Urbanisme - mot-clé : Travaux

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URBANISME - DIVERS

Permis de « régularisation » : importante précision !

Un maître d’ouvrage, qui veut faire de gros travaux impactant une construction existante, peut être parfois tenu d’en passer par un permis de régularisation, si cette construction a donné lieu à des travaux « irréguliers ». Un point s’impose à ce sujet, au vu d’un arrêt ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Affichage irrégulier = recours limité !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ? Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Où un tiers conteste un permis « irrégulier »...

Le Conseil d’État vient de rendre ce 8 mars 2018 une décision à la fois rassurante et positive pour un maître d’ouvrage ou opérateur, s’il est confronté au recours en annulation par un tiers contre un permis de construire (PC) entaché d’une irrégularité. C’est-à-dire ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Un seul permis, ou tout est permis ?

Lorsqu’un opérateur envisage de réaliser un « ensemble immobilier » ou plusieurs bâtiments sur une unité foncière, il peut se demander s’il doit nécessairement demander et obtenir un permis de construire (PC) unique. Réponse, au vu d’un important arrêt ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Construction « irrégulière » et recours des tiers : du nouveau !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le texte controversé qui, depuis la loi dite « Macron » du 06.08.2015, encadre strictement l’action en démolition d’un ouvrage, édifié conformément à un permis de construire (PC), devant le juge civil. Verdict ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?

URBANISME - DIVERS

Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation. Est-ce un problème ? Le Conseil d’État vient d’apporter des précisions à ce sujet... Plus...

URBANISME - CONTENTIEUX

Recours « abusif » contre un permis : du mieux !

TRAVAUX - ARCHITECTE

Recours à l’architecte : du nouveau !

Un récent décret vient de modifier les conditions dans lesquelles il est possible d’être dispensé de recourir à un architecte pour un permis de construire. Alors ? Plus...

CONTENTIEUX - TRAVAUX

Recours « abusif » : heureuse précision !

Lorsqu’un maître d’ouvrage est confronté à un recours abusif d’un tiers contre son permis de construire, peut-il encore saisir le juge judiciaire ? Un arrêt vient de trancher ! Plus...
Mis à jour le : 22.03.2019

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