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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Acquéreur

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VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Un bien ancien à acquérir, cela se visite...

Dans une affaire, les acquéreurs de logements dans un immeuble ancien ont recherché la responsabilité du vendeur (non professionnel), mais aussi de son agent immobilier, pour des problèmes en toiture... visibles des combles. L’arrêt rendu mérite grande attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

« Dites, vous aviez vu le rebouchage des fissures ! »

Pour contester sa garantie des vices cachés en raison de désordres structurels d’une maison ancienne, un vendeur a rétorqué que l’acquéreur aurait pu constater, lors de ses visites, une large fissure... rebouchée. Verdict des juges ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Démarchage : du nouveau !

La loi Hamon du 17.03.2014 est venue réformer le régime applicable aux contrats conclus dans le cadre d’un démarchage. Premier aperçu de cette réforme... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Vente en copropriété : un contrôle aussi... de l’acquéreur

Afin de prévenir la dégradation de la situation financière des copropriétés, la loi Alur s’apprête à instaurer un nouveau dispositif pour la vente de lots, avec de nouvelles obligations côté notaires et syndics à vite intégrer. Explications ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Une erreur d’identité... dans l’offre ?

Un vendeur peut-il refuser de réitérer si celui qui signe l’avant-contrat a fourni une identité... différente dans son offre ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - ACQUÉREUR

Rupture des pourparlers = droit à réparation ?

Ayant trouvé le bien rêvé, un couple fait une offre d’achat à son propriétaire et des négociations s’engagent. Mais le « vendeur » décide de les rompre, et de ne plus faire affaire ! Le malheureux couple peut-il lui demander réparation ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - ACQUÉREUR

« Dites, votre société, elle est bien immatriculée ? »

Au vu du tour de vis budgétaire se profilant, des investisseurs souhaitent vite faire affaire chez le notaire avec un promoteur qui commercialise des produits défiscalisés, via une SCI/société en création. Bien, mais à quoi faut-il veiller ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Agent immobilier et devoir d’information

La Cour de cassation vient de rendre une décision révélant une grande rigueur quant à la portée du devoir d’information et de conseil de l’agent immobilier (AI) à l’égard des acquéreurs. Après analyse, quels en sont les enseignements ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - ACQUÉREUR

Séparation de biens et financement par un seul époux

Un couple marié en séparation de biens veut acheter en indivision à « 50/50 » un bien vendu par vos soins. Il vous demande s’il lui est possible de réaliser ce projet en le finançant par les seuls deniers personnels du mari. Que lui dire ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Refus de vendre/louer : ce qui peut être discriminant...

Si le projet de suppression de La Halde au profit d’un « Défenseur des droits » fait grand bruit, ses récentes délibérations mettant en cause des propriétaires et agences... pour refus de vendre/louer, sont passées inaperçues. Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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