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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Acquéreur

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VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

« Dites, vous aviez vu le rebouchage des fissures ! »

Pour contester sa garantie des vices cachés en raison de désordres structurels d’une maison ancienne, un vendeur a rétorqué que l’acquéreur aurait pu constater, lors de ses visites, une large fissure... rebouchée. Verdict des juges ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Démarchage : du nouveau !

La loi Hamon du 17.03.2014 est venue réformer le régime applicable aux contrats conclus dans le cadre d’un démarchage. Premier aperçu de cette réforme... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Vente en copropriété : un contrôle aussi... de l’acquéreur

Afin de prévenir la dégradation de la situation financière des copropriétés, la loi Alur s’apprête à instaurer un nouveau dispositif pour la vente de lots, avec de nouvelles obligations côté notaires et syndics à vite intégrer. Explications ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Une erreur d’identité... dans l’offre ?

Un vendeur peut-il refuser de réitérer si celui qui signe l’avant-contrat a fourni une identité... différente dans son offre ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - ACQUÉREUR

Rupture des pourparlers = droit à réparation ?

Ayant trouvé le bien rêvé, un couple fait une offre d’achat à son propriétaire et des négociations s’engagent. Mais le « vendeur » décide de les rompre, et de ne plus faire affaire ! Le malheureux couple peut-il lui demander réparation ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - ACQUÉREUR

« Dites, votre société, elle est bien immatriculée ? »

Au vu du tour de vis budgétaire se profilant, des investisseurs souhaitent vite faire affaire chez le notaire avec un promoteur qui commercialise des produits défiscalisés, via une SCI/société en création. Bien, mais à quoi faut-il veiller ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Agent immobilier et devoir d’information

La Cour de cassation vient de rendre une décision révélant une grande rigueur quant à la portée du devoir d’information et de conseil de l’agent immobilier (AI) à l’égard des acquéreurs. Après analyse, quels en sont les enseignements ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - ACQUÉREUR

Séparation de biens et financement par un seul époux

Un couple marié en séparation de biens veut acheter en indivision à « 50/50 » un bien vendu par vos soins. Il vous demande s’il lui est possible de réaliser ce projet en le finançant par les seuls deniers personnels du mari. Que lui dire ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Refus de vendre/louer : ce qui peut être discriminant...

Si le projet de suppression de La Halde au profit d’un « Défenseur des droits » fait grand bruit, ses récentes délibérations mettant en cause des propriétaires et agences... pour refus de vendre/louer, sont passées inaperçues. Nos conseils... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Grenelle 2 et vente

Très attendue, la loi « Grenelle 2 » a été publiée au JO le 14.07.10. Parmi ses 257 articles, on y trouve divers textes éparpillés qui impactent le régime des informations ou diagnostics à fournir aux acquéreurs. Premier tour d’horizon... Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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