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Résultats de la recherche : 39 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Bien à vendre

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VENTE IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Quand des travaux du vendeur posent problème...

Lorsque l’acquéreur d’un bien immobilier se plaint légitimement de graves désordres ou vices cachés, il peut être amené à reprocher à son vendeur les travaux qu’il a pu lui-même (faire) réaliser pour le bien. Des arrêts récents méritent, à cet égard, l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

Vente de (micro-)logement loué : gare à la surface !

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur une action en annulation d’une vente, engagée par un particulier qui avait acheté un logement déjà loué et d’une (très) petite surface. Côté agent immobilier et notaire, la décision rendue mérite l’attention... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - SCI

SCI et vente du logement « familial » : importante précision !

Un texte assure une protection particulière du logement familial, en présence d’un couple marié. Mais cette protection peut-elle jouer si le logement est détenu par une SCI, tel si le couple l’a acquis par ce biais ? La Cour de cassation vient de prendre position ! Alors ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Vente de « maison d’habitation » : gare au chauffage !

L’acquéreur d’une maison d’habitation, après son entrée dans les lieux, découvre que l’installation de chauffage est « hors service ». Le vendeur, qui est un particulier, peut-il être condamné à indemniser l’acquéreur ? La Cour de cassation vient de se prononcer... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Où un vendeur fait tout pour dissimuler du bruit...

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer, une seconde fois, dans une affaire où un acquéreur réclamait l’annulation d’une vente pour dol, en raison de manœuvres destinées à dissimuler des nuisances sonores. Verdict ? Enseignements à tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Où le bruit des éoliennes pose problème...

Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison à usage d’habitation n’a pas hésité à demander l’annulation de la vente en raison du bruit généré par des éoliennes... construites et mises en service après la transaction ! L’arrêt rendu en cassation mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

« Dites, votre grenier, il est bien aménageable ? »

Dans une affaire, l’acquéreur d’un immeuble, vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier, n’a pas hésité à remettre en cause la vente, au seul motif que ses combles n’étaient pas aménageables. La décision rendue invite à la prudence... C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

« Dites, la future déchetterie, vous auriez dû m’en parler ! »

Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison a refusé de finaliser une vente, puis demandé son annulation pour « réticence dolosive », car le vendeur ne l’avait pas informé d’un projet d’implantation d’une déchetterie, à proximité. La décision rendue mérite l’attention... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Gare au « micro-logement »...

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui invite tout propriétaire ou mandataire (agent immobilier, administrateur de biens, ...) à faire preuve de la plus grande prudence pour la (re)location d’un logement d’une (très) petite surface habitable. C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

« Pour ma Peugeot, j’ai un souci avec le parking ! »

Après avoir été livré de sa place de parking, situé au sous-sol d’un immeuble construit en VEFA, un acquéreur découvre qu’il ne peut y accéder pour garer son véhicule. Ne peut-il pas se retourner contre le promoteur-vendeur ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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