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Résultats de la recherche : 46 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Compromis de vente

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VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Compromis : gare à la surface Carrez !

La Cour de cassation a rendu un important arrêt pour le cas où un compromis de vente ne comporterait pas la superficie Carrez, là où elle est requise. Enseignement ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIAGNOSTICS

Le point sur la règlementation « mérule » en vente

Des abonnés nous interrogent régulièrement sur ce qu’il faut prévoir, en cas de vente d’un bien bâti, concernant la mérule, champignon à l’origine de graves désordres. De la nécessité ou non d’un diagnostic à la rédaction des actes, petit jeu de questions-réponses ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un compromis de vente signé après une saisie ?

Pour une raison ou une autre, un vendeur décide de régulariser en catimini un compromis de vente pour un bien, alors qu’il est sous le coup d’une saisie immobilière. Est-ce possible ? Ce vendeur pourra-t-il opposer au besoin la nullité du compromis ? Réponses ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci de « santé mentale » pour un vendeur ?

Tel dans une récente affaire, les héritiers du vendeur d’un immeuble peuvent demander l’annulation de la vente en se prévalant de son « insanité d’esprit ». Quelles sont les règles alors applicables ? Voyons ce qu’il en est en droit et en pratique, au vu d’un arrêt... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation et dépôt de garantie

Lorsqu’un acquéreur bénéficie de la réglementation sur le droit de rétractation pour un compromis de vente, la loi encadre les conditions dans lesquelles il peut être tenu au versement du dépôt de garantie, d’usage. Un récent arrêt mérite, à cet égard, l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

« Dites, votre grenier, il est bien aménageable ? »

Dans une affaire, l’acquéreur d’un immeuble, vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier, n’a pas hésité à remettre en cause la vente, au seul motif que ses combles n’étaient pas aménageables. La décision rendue invite à la prudence... C’est-à-dire ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Compromis de vente et date de réitération

Dans un compromis avec une condition suspensive, il est d’usage d’y prévoir un délai pour sa levée outre une date limite pour finaliser chez le notaire. Mais que se passe-t-il si la condition suspensive ne peut être levée... avant cette date ? Un arrêt mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Un « arbitrage » en cas de litige ?

Dans le cadre de la finalisation d’une promesse de vente conclue avec un particulier, ou entre particuliers, le vendeur ou l’acquéreur vous demande s’il est possible de prévoir d’en passer par un arbitrage... en cas de survenance d’un litige. Éléments de réponse... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Où l’acquéreur réclame un bornage... après le compromis

Dans une affaire, un acquéreur a refusé de réitérer chez le notaire un compromis de vente portant sur une maison en secteur diffus, en prétextant un « problème » pour la délimitation du terrain concerné. La décision rendue en Cassation mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Deux acquéreurs pour un même bien ?

Il peut arriver qu’un propriétaire régularise pour un même bien deux actes de vente, avec deux acquéreurs différents. Une question se pose : qui des deux emporte la mise ? Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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