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Résultats de la recherche : 21 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Condition suspensive

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VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Compromis de vente et date de réitération

Dans un compromis avec une condition suspensive, il est d’usage d’y prévoir un délai pour sa levée outre une date limite pour finaliser chez le notaire. Mais que se passe-t-il si la condition suspensive ne peut être levée... avant cette date ? Un arrêt mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE

Où la condition suspensive du prêt pose problème...

Là où une promesse de vente comporte une condition suspensive pour le prêt de l’acquéreur, le contentieux reste important lorsque le vendeur lui reproche de ne pas avoir fait le nécessaire et/ou refuse de finaliser la vente. Des décisions méritent l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE

Zoom sur la condition suspensive « new look »

La réforme du droit des contrats est venue procéder à une refonte des textes du Code civil régissant la « condition suspensive », dont on connaît l’importance tel pour des compromis de vente. Ces textes entrant en vigueur ce 01.10.2016, voyons ce qu’il faut en savoir... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Condition suspensive et dossier de prêt

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Une demande de prêt... en bon ordre ?

Lorsqu’un acquéreur protégé par la loi Scrivener fait capoter une vente faute d’avoir obtenu son prêt, le vendeur peut réclamer réparation s’il n’a pas déposé de demande(s)... en « ordre ». C’est-à-dire ? Le point, au vu d’arrêts récents... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Où l’acquéreur se contente d’un certificat d’urbanisme...

Un acquéreur est sur le point de signer un compromis sur un terrain à bâtir, sous la condition suspensive d’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif pour son projet de construction. Bien, mais à quoi faut-il alors penser ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE

« Qu’il dépose au plus vite sa demande de prêt ! »

Un vendeur accepte de régulariser un compromis sous condition suspensive de l’obtention d’un prêt par l’acquéreur, mais veut l’obliger à déposer sa demande dans un bref délai... Est-ce bien légal ? Un arrêt mérite l’attention... Plus...

FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE)

Pour la demande de prêt, pensez aussi au taux...

Une promesse de vente comporte une condition suspensive classique portant sur l’obtention d’un prêt, avec une précision pour son taux. Mais l’acquéreur estime pouvoir faire sa demande de prêt pour un taux... inférieur. Risqué ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE

Levée d’une condition suspensive : jusqu’à quand ?

Lorsqu’un compromis comporte une condition suspensive, jusqu’à quand les parties peuvent-elles se prévaloir de sa réalisation ? Par une note diffusée le 15.11.2013, la Cour de cassation a fait utilement le point ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

La clause de substitution vaut-elle aussi pour le prêt ?

La Cour de cassation vient d’être amenée à se prononcer sur les règles du jeu concernant la condition suspensive liée au prêt, lorsqu’un compromis comprend une faculté de substitution au profit d’un tiers. Quels enseignements en tirer ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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