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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Procédure

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URBANISME - DIVERS

Pour les recours abusifs, des juges à la hauteur ?

Des abonnés nous interrogent souvent sur la manière dont le juge administratif apprécie les nouveaux textes qui, d’une manière ou d’une autre, visent à lutter contre les recours « abusifs » contre des permis. Faisons le point, au vu de la jurisprudence la plus récente... Plus...

URBANISME - DIVERS

Un recours sans « intérêt » ?

Celui qui veut exercer un recours contentieux contre un permis doit, désormais, pouvoir justifier d’un intérêt « suffisant » pour agir. Il y a du nouveau, à ce sujet... Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Un loyer à réévaluer ?

Le propriétaire d’un logement loué sous bail 89, arrivant prochainement à échéance, trouve que le montant du loyer est bien trop bas. Il entend profiter du renouvellement pour l’augmenter substantiellement... Mais est-ce si simple ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

« J’avais été floué... ! »

Un nouveau et fidèle client vous explique qu’il a vendu en direct, il y a presque trois ans, un bien à un (ex) ami mal intentionné, pour un prix qu’il juge ridicule... Il se demande s’il peut encore attaquer la vente en justice. Que lui répondre ? Plus...

BON À SAVOIR - CONTENTIEUX

Compétence TI/TGI en immobilier : du nouveau

Mis à jour le : 22.05.2019

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