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TAXES

Publicité : à déclarer avant le 1er  mars ?

Si votre société dispose d’une enseigne visible de l’extérieur, elle est peut-être soumise à la taxe locale sur la publicité extérieure. Nos conseils...
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Procédure collective et contrôle fiscal

Une procédure collective n’est jamais une période facile à vivre. Mais les choses se compliquent encore lorsque l’administration réalise, dans le même temps, un contrôle fiscal. Qui est alors l’interlocuteur du fisc pendant la procédure ? Illustrations et conseils...
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IMPOSITION DES REVENUS - AVANTAGES EN NATURE

Faire payer votre loyer personnel par votre société ?

Soit parce que votre logement personnel est à proximité immédiate de votre société, soit au contraire parce que votre logement est très éloigné de votre foyer, vous envisagez de faire prendre en charge votre loyer par votre société. Une bonne idée ?
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TVA - CONTENTIEUX

Logiciels de caisse et contrôle : du nouveau !

Vous le savez, depuis le 01.01.2018, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse répond à des normes de certification précises. Un dispositif sous contrôle et récemment renforcé par la loi relative à la lutte contre la fraude...
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VIE DU DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT/ENTREPRISE

Si vous contractez un prêt pour votre société

Pour financer les besoins d’exploitation de votre société, vous envisagez de contracter un emprunt vous-même auprès de votre banque. Mais dans ce cas, les intérêts payés seront-ils déductibles de son résultat ? La réponse n’est pas si simple...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER

Plus-value immobilière : quels travaux prendre en compte ?

Lors de la vente d’un bien immobilier qui ne constitue pas votre résidence principale, vous pouvez tenir compte, dans le calcul de la plus-value imposable, des travaux que vous avez réalisés. Mais sous conditions, comme le rappelle le juge...
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VIE DE L’ENTREPRISE

Un changement d’activité : quelles conséquences ?

Lorsque la réorganisation d’une société se traduit par un changement d’activité, les conséquences peuvent être importantes, sur le plan fiscal, notamment au regard du droit au report du déficit antérieur. Illustration à partir d’un cas vécu et jugé récemment...
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BON À SAVOIR

Loi fraude et dénonciation

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Mis à jour le: 15.02.2019

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