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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Imposition des entreprises - mot-clé : Contentieux

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

Achat d’un bien par l’entreprise : sous le contrôle du fisc

Lorsque votre entreprise investit dans un bien, un équipement, une machine, etc. il faut inscrire la valeur d’acquisition en comptabilité. Cette valeur servira de base de calcul à l’amortissement et de la plus-value en cas de revente. Et si cette valeur est rectifiée ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Reporter un déficit en arrière... en cas de rectification fiscale

Reporter en arrière un déficit (on appelle cela le « carry-back ») est une des modalités d’utilisation du déficit constaté par une société soumise à l’IS. Mais cela nécessite tout de même de respecter quelques conditions. Illustration... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Crédit d’impôt recherche : peu importe le brevet...

Une société a bénéficié du crédit d’impôt recherche mais l’administration a remis en cause cet avantage. Voici un exemple qui rappelle que les conditions d’application de ce dispositif sont strictes et soumises à de fréquents contrôles... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS

Dépréciation des stocks : argumentez la provision !

Si vous clôturez au 31.12, vous avez procédé à l’inventaire et constatez peut-être une dépréciation des stocks donnant lieu à une provision déductible. Mais encore faut-il avoir de bons arguments en cas de contrôle ! Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressement : changer de motif en cours de route ?

Lorsque l’administration fiscale rehausse des impôts ou taxes suite à une vérification de comptabilité, elle doit motiver ses redressements. Peut-elle changer sa motivation au cours de la procédure ? Réponse à la lumière d’un cas concret... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressement suite à une erreur de l’expert-comptable...

Si vous avez un expert-comptable, les risques sont faibles d’être redressé suite à un contrôle fiscal. Mais l’erreur est humaine et votre comptable n’échappe pas à cette loi. Et dans ce cas, qui paie le redressement : lui ou votre entreprise ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Optimiser l’impôt sur les sociétés sans abuser...

Certaines opérations permettent de réaliser des optimisations fiscales particulièrement intéressantes pour votre société. Mais il faut veiller à ce qu’elles ne soient pas constitutives d’un abus de droit. Un cas vécu récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Déduire les charges... normales !

Pour qu’une charge soit déductible des résultats de l’entreprise, elle doit être engagée dans son intérêt. Si ce n’est pas le cas, l’administration refusera cette déduction, au motif qu’il s’agit d’un « acte anormal de gestion ». Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - CONTENTIEUX

Les « conséquences » du crédit d’impôt recherche...

Dès lors qu’une entreprise réalise des dépenses de recherche, elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Le bénéfice de cet avantage fiscal est toutefois très « surveillé » ! De récentes précisions du fisc et nos conseils... Plus...

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Une indemnité imposable ?

Une société indemnise un de ses prestataires au titre de travaux exceptionnels réalisés alors même qu’ils n’étaient pas prévus au contrat de prestations. Cette indemnité est-elle soumise à la TVA ? Un cas vécu et jugé récemment... Plus...
Mis à jour le : 19.03.2019

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