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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Imposition des revenus - mot-clé : Contentieux

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RELATIONS AVEC LE FISC

Après les déclarations, les questions...

Comme il est d’usage en cette période, vous recevez une demande du fisc pour obtenir des renseignements sur votre déclaration de revenus établie en mai-juin 2017... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Vous me demandez plus que ce que je dois !

Vous allez recevoir votre avis d’imposition sur le revenu peu avant la rentrée des classes. Et si vous constatiez que le montant qui vous est réclamé excède celui que vous devez payer ? Une réclamation fiscale s’impose : mode d’emploi… Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Ca va durer combien de temps ?

Comme dirigeant, vous pouvez aussi subir un contrôle fiscal à titre personnel, ce dernier démarrant souvent en fin d’année. De combien de temps l’administration dispose-t-elle pour réaliser un tel contrôle ? Partons d’un cas vécu... Plus...

ACTUALITÉ

Capitaux étrangers... retour en France

La lutte contre l’évasion fiscale est à l’ordre du jour. Si vous détenez des capitaux étrangers non déclarés, votre « confession » est attendue avant le 31.12.09... Plus...

DIRIGEANT / IMPôT SUR LE REVENU

Un revenu à votre « disposition » ?

Un dirigeant décide de ne pas percevoir une partie de salaire ; il ne le déclare donc pas à l’impôt sur le revenu (IR). L’Administration n’analyse pas la situation de la même manière et impose ces revenus… pourtant non perçus. Pourquoi ? Plus...

CONTENTIEUX FISCAL

Faut-il répondre systématiquement au Fisc ?

Un contribuable a fait l’objet d’une demande de renseignements de la part de l’administration. Cette dernière n’a pas attendu qu’il réponde pour lui envoyer une proposition de rectification. Est-ce normal ? Une action est-elle possible ? Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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