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Résultats de la recherche : 43 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Assujettissement

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Refacturer les frais à vos clients : avec ou sans TVA ?

Votre entreprise engage des frais pour le compte de ses clients, voire de tiers, comme des frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant, et les refacture ensuite aux clients concernés. Doit-elle les assujettir à la TVA ? Nos conseils... Plus...

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Indemnité : avec ou sans TVA ?

Dans quels cas le versement d’une indemnité doit-il être soumis à la TVA ? Réponse du juge de l’impôt à partir d’un cas vécu par une société qui a dû verser une indemnité à un de ses fournisseurs... Plus...

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Une indemnité : soumise à TVA ?

Vous versez une indemnité à la suite de la rupture d’un contrat avec un fournisseur, vous percevez une indemnité de la part de votre compagnie d’assurance à la suite d’un vol, etc. Ces indemnités sont-elles soumises à la TVA ? La réponse n’est pas si simple... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Vente de votre entreprise : avec ou sans TVA ?

La cession d’un fonds de commerce est normalement soumise aux droits d’enregistrement (et peut générer une plus-value professionnelle, elle-même soumise à l’impôt sur les bénéfices). Mais est-elle aussi soumise à la TVA ? Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

TVA déductible partiellement : des ajustements en avril ?

Vous exercez plusieurs activités dont certaines sont soumises à la TVA et d’autres pas. Il n’empêche que vous pouvez, comme tout assujetti, exercer vos droits à déduction au titre de la TVA mais dans certaines limites et selon des modalités particulières... Plus...

BON À SAVOIR

Acheter un véhicule à l’étranger : et la TVA ?

FORUM DES ABONNÉS

Taxe d’habitation : en cas de déménagement ?

TVA - ASSUJETTISSEMENT

De la TVA sur les emballages ?

Chaque jour, vous livrez des biens à vos clients et pour cela, vous les emballez. Comment traiter cet emballage d’un point de vue fiscal ? Est-il soumis à TVA ? Et si oui, à quel taux ? Nos conseils... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Vendre un fonds de commerce... sans TVA !

À l’occasion de la vente de votre fonds de commerce, faudra-t-il soumettre l’opération à la TVA ? Par principe, non, mais encore faut-il que toutes les conditions soient effectivement remplies. Nos conseils pour alléger la facture... Plus...

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Une indemnité imposable ?

Une société indemnise un de ses prestataires au titre de travaux exceptionnels réalisés alors même qu’ils n’étaient pas prévus au contrat de prestations. Cette indemnité est-elle soumise à la TVA ? Un cas vécu et jugé récemment... Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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