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Résultats de la recherche : 267 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec le Fisc - mot-clé : Contrôle

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Le secret professionnel pour faire annuler un redressement ?

Un gérant fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issue duquel le fisc lui notifie un rappel d’impôt sur le revenu. Pour fonder son redressement, il a notamment pris connaissance et utilisé une correspondance provenant de son avocat. Une atteinte au secret professionnel ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Profit sur le Trésor et cascade simple : ça coule de source !

Les notions de « profit sur le Trésor » et de « cascade simple » sont souvent peu connues alors qu’elles figurent dans nombre de propositions de rectification adressées aux entreprises. Que recouvrent-elles ? Dans quelles situations trouvent-elles à s’appliquer ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Comptabilité : probante ou non ?

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, il peut arriver que l’administration fiscale décide de rejeter purement et simplement la comptabilité de l’entreprise, et de reconstituer elle-même le chiffre d’affaires et le résultat imposable. Mais pas sans conditions... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Une sécurité juridique mieux garantie ?

La loi ESSOC du 10.08.2018 vise notamment à renforcer la sécurité juridique des entreprises en leur donnant plus de visibilité. Parmi les mesures phares figure la garantie fiscale, applicable depuis le 01.01.2019. Que peut-elle concrètement vous apporter ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC

Un recours possible mais à un moment précis...

Si, à la suite d’un contrôle fiscal et de l’envoi d’une proposition de rectifications fiscales, le désaccord persiste malgré vos observations, vous allez pouvoir saisir le ou les supérieurs hiérarchiques du vérificateur. Mais dans quel délai devez-vous agir ? Réponse du juge... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un délai de deux jours minimum : et en cas de report ?

Lorsque l’administration envisage de réaliser un contrôle sur place, vous devez disposer d’un délai suffisant d’au moins deux jours pour vous préparer à la première visite du vérificateur. Et si cette visite est reportée ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un droit pour l’administration, un devoir pour vous ?

Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration dispose d’un droit qui lui permet d’obtenir la communication de tous les éléments qui vont lui permettre d’exercer un contrôle fiscal. Quelle est l’étendue exacte de ce droit ? Quels sont vos droits ? Plus...

POINT FINAL

Fraude fiscale : et pour les conseils ?

BON À SAVOIR

Fraude fiscale : à publier !

TVA - CONTENTIEUX

Logiciels de caisse et contrôle : du nouveau !

Vous le savez, depuis le 01.01.2018, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse répond à des normes de certification précises. Un dispositif sous contrôle et récemment renforcé par la loi relative à la lutte contre la fraude... Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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