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Résultats de la recherche : 258 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec le Fisc - mot-clé : Contrôle

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TVA - CONTENTIEUX

Logiciels de caisse et contrôle : du nouveau !

Vous le savez, depuis le 01.01.2018, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse répond à des normes de certification précises. Un dispositif sous contrôle et récemment renforcé par la loi relative à la lutte contre la fraude... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Procédure collective et contrôle fiscal

Une procédure collective n’est jamais une période facile à vivre. Mais les choses se compliquent encore lorsque l’administration réalise, dans le même temps, un contrôle fiscal. Qui est alors l’interlocuteur du fisc pendant la procédure ? Illustrations et conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Loi fraude et dénonciation

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Redressé sur la base d’informations recueillies auprès de tiers

Vous recevez une proposition de rectification avec des redressements basés sur des informations recueillies par l’inspecteur auprès de « tiers ». Celui-ci est soumis à deux obligations pour vous permettre de connaître la source exacte des renseignements... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Saisir le tribunal... mais pas trop vite !

À la suite d’un contrôle fiscal, vous avez contesté les rappels d’impôts mis à la charge de votre société et/ou à votre nom propre et recevez un avis de rejet. Celui-ci précise que vous pouvez saisir le tribunal dans un délai de deux mois. Ne vous précipitez pas... Plus...

POINT FINAL

Des photocopies... payantes ?

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Le fisc refuse la saisine de la commission départementale ?

Si, dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale, le désaccord persiste malgré vos arguments, vous pouvez demander l’avis de la commission départementale. Mais l’administration peut-elle refuser de la saisir ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

De nouveaux droits en cas de contrôle !

Lors d’un contrôle, vous disposez de droits et de garanties, différents selon la procédure mise en œuvre par le fisc. La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), en vigueur depuis le 12.08.2018, vient d’étendre certains de ces droits... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Rectifications d’IS : des incidences sur l’impôt du dirigeant ?

Si à l’issue de la vérification de la comptabilité d’une société, des rehaussements lui ont été notifiés, il est fréquent que ces rectifications aient des incidences sur la situation fiscale personnelle de son dirigeant. Pour quelles raisons ? Comment réagir ? Nos conseils... Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Après le 31.12, ce sera trop tard !

En fin d’année, le fisc s’empresse d’adresser ses propositions de rectifications pour éviter la prescription. Il doit en effet respecter des délais précis... et le prouver ! Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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