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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec le Fisc - mot-clé : Paiement de l'impôt

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RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

Contrats d’assurance-vie : insaisissables ?

Pour recouvrer un impayé dont vous êtes redevable à titre personnel, le fisc peut avoir recours à différentes saisies sur vos biens meubles et immeubles. Pour autant, les contrats d’assurance-vie étaient, jusqu’il y a peu, en principe insaisissables. Qu’en est-il aujourd’hui ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT

Quand le fisc vous dit « on est quitte »...

À la suite d’une réclamation fiscale, tendant à obtenir la restitution d’un montant excessif d’impôt mis à votre charge, l’administration vous annonce qu’elle ne vous doit rien : elle a compensé le dégrèvement reconnu justifié avec des insuffisances qu’elle a relevées... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PAIEMENT DE L’IMPÔT

Sursis de paiement : une garantie... contre garanties ?

Vous recevez un avis d’imposition qui fait état d’un montant à payer qui vous paraît ne pas correspondre à ce que vous estimez devoir effectivement verser à l’administration fiscale. Vous envisagez donc de ne pas payer le montant qui vous est réclamé. Pour cela... Plus...

IMPÔTS - PAIEMENT

Besoin d’un délai pour payer ?

Votre entreprise a une trésorerie un peu juste et c’est maintenant que vous devez notamment régler le solde de l’IS et de la TVA. Pas d’inquiétude ! Si vous ne payez pas ou en retard : des majorations et pénalités. En cas de défaut ou de retard de paiement, il est appliqué une majoration de 5 % du montant des sommes dues ainsi que l’intérêt de retard fixé à 0,40 % par mois de retard (CGI art. 1731) . Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Je vous réglerai mes impôts un peu plus tard...

Suite à un impayé, votre entreprise rencontre des difficultés passagères de trésorerie. Sauf qu’elle doit honorer ses échéances, notamment vis-à-vis du fisc bientôt... Comment obtenir un délai, voire même une remise ? Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Paiement des impôts : en cas de difficultés...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Besoin d’un délai pour payer vos impôts ?

À l’heure des déclarations fiscales et de la liquidation de l’IS, vous êtes face à une trésorerie un peu juste et avez besoin d’un délai pour honorer une échéance fiscale. Comment procéder ? Quelles solutions ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Contester vos impôts

À réception de l’avis d’impôt sur le revenu, vous constatez que l’impôt réclamé est supérieur à l’impôt normalement dû. Comment faire pour corriger l’imposition erronée ? Faut-il faire une réclamation ? Nos conseils... Plus...

POINT FINAL

Imprimés fiscaux : à vous de vous les procurer !

FORUM DES ABONNÉS

Je conteste... Je paye ?

Mis à jour le : 23.05.2019

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