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Résultats de la recherche : 41 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vie de l'entreprise - mot-clé : Cession et cessation

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VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Céder vos parts de SARL à une holding ?

Gérant majoritaire d’une SARL, votre entourage vous conseille de créer une holding et de lui céder vos parts. Mais quel intérêt une telle opération présente-t-elle ? Et concrètement, comment procéder ? Nos conseils sur un « montage » en vogue... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Liquider votre société : quel coût fiscal ?

Vous vous apprêtez à liquider votre société. Une telle cessation entraîne des conséquences fiscales. Lesquelles ? Et quid des sommes à partager entre associés ? Nos explications pour éviter les mauvaises surprises le moment venu... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Vous exercez depuis quand ?

Si la valeur de votre entreprise n’excède pas 300 000 €, la plus-value dégagée à l’occasion de sa cession sera exonérée d’impôt, pour autant que des conditions soient respectées, de délai notamment. Une précision importante apportée récemment par le juge de l’impôt... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Un régime de faveur pour la transmission de votre entreprise ?

Si la valeur de votre entreprise n’excède pas certains seuils, vous pourrez bénéficier, lors de sa transmission, d’une exonération de la plus-value réalisée. Mais encore faut-il que certaines conditions soient respectées. Illustration au travers d’un cas jugé récemment... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION

Cession de votre entreprise : vous vendez quoi exactement ?

Si le prix de cession de votre société n’excède pas certains seuils, vous pourrez bénéficier d’une exonération fiscale de la plus-value dégagée lors de la vente. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ? Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment... Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Pacte Dutreil : une exonération refusée ?

Pour transmettre votre entreprise, vous avez conclu un pacte Dutreil par lequel les droits de donation ont été exonérés à hauteur de 75 %. Mais une récente réponse ministérielle précise une condition à respecter pour éviter la remise en cause de cet avantage... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Vendre votre fonds de commerce sans impôt, à condition de...

Une SARL vend son fonds de commerce et réclame le bénéfice d’une exonération de la plus-value réalisée à cette occasion, estimant pouvoir en bénéficier. Mais c’est sans compter l’administration qui estime qu’une condition précise n’est pas respectée. Laquelle ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Une liquidation pour échapper à un contrôle fiscal ?

Votre société est en plein contrôle fiscal et l’issue s’annonce très mauvaise. Vous avez alors l’idée de liquider la société pour ainsi vous débarrasser du contrôle et surtout de ses conséquences. Une « fausse » bonne idée ? Quels risques ? Un cas jugé... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Cession de fonds de commerce : une solidarité fiscale ?

Si vous achetez un fonds de commerce, vous pouvez être tenu responsable solidairement avec le vendeur du paiement de l’impôt dû sur l’activité du fonds. Mais cette disposition vient de subir quelques aménagements... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Si vous rachetez les parts d’un associé à un « prix d’ami »...

Un associé de votre société veut partir et vous envisagez de lui racheter ses parts. Comme vous êtes en bons termes, il est prêt à vous les céder à un « prix d’ami ». Mais êtes-vous libre de fixer le prix entre vous ? Le fisc n’a-t-il pas son mot à dire ? Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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