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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Divers

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FORUM DES ABONNÉS

Un patient réclame tout son dossier médical ?

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pouvez-vous refuser de donner des soins ?

De par votre serment et fonction, une idée reçue laisse à penser que vous devez apporter tous les soins à tous les patients qui se présentent à vous... Obligation qui n’est pas absolue car la loi prévoit des cas où vous pouvez refuser la prise en charge de certains patients ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

La sanction de la perte du dossier médical

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que cela soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Méconnaissance de l’accord préalable de la CPAM et sanctions ?

Comme vous le savez, le Code de la sécurité sociale regorge de limites à votre liberté de prescription, notamment pour les actes de masso-kinésithérapie. Et le non-respect de cette procédure engage votre responsabilité... Point rappelé récemment par la Cour de cassation ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Votre « e-réputation » : une gestion au quotidien ?

À l’époque du numérique, votre e-réputation peut vous dépasser voire vous nuire dans l’exercice de votre activité du fait des avis publiés par vos patients-internautes. Vous devez donc savoir gérer les informations qui circulent sur vous ! Nos conseils... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Quelle responsabilité pour quelle activité ?

Dans le cadre de votre activité, votre responsabilité peut être recherchée par un de vos patients qui s’estimerait victime d’un manquement de votre part. Dans cette recherche d’indemnisation de son préjudice, il est intéressant de distinguer vos modalités d’exercice ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS

De la bonne tenue du dossier médical !

La tenue d’un dossier médical pour chacun de vos patients est obligatoire, que cela soit sous la forme papier ou informatique. Et vos patients peuvent vous en demander la communication à tout moment, mais selon certaines conditions ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

La suppression de la mention «  non substituable  » dès 2019

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté fin septembre, et l’une des nouvelles mesures consiste à faire disparaître l’obligation de la mention manuscrite «  non substituable  » . Le cadre reste à définir, mais faisons un point ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCES

Faute de votre secrétaire, êtes-vous assuré ?

Votre secrétaire a commis une faute dans l’exercice de son activité, et un de vos patients engage donc sa responsabilité, et la vôtre par là même. Mais êtes-vous couvert par votre assurance ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contrôle fiscal : secret médical opposable au fisc ?

Comme vous le savez, vous êtes soumis au secret médical. Mais celui-ci peut-il être opposé au fisc en cas de contrôle fiscal ? Et si oui, dans quelles limites ? Question à laquelle la CAA de Douai a récemment répondu... Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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