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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Procédures

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RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS

Le secret médical dans le cadre d’une enquête judiciaire

Vous avez reçu un appel de la part d’un officier de police judiciaire (OPJ) vous indiquant avoir besoin d’informations sur l’un de vos patients ? Vous pourriez être tenté de répondre immédiatement à cette demande. Il ne faut pas oublier le secret médical ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

Vous êtes mis en cause devant la CCI : que faire ?

Vous avez reçu un courrier vous informant qu’une demande d’indemnisation d’un de vos patients a été enregistrée au secrétariat de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ! Vous devez être diligent et il est important de revenir sur la procédure devant la CCI ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

L’urgence vous dispense-t-elle de votre devoir d’information ?

Vous devez à vos patients une information loyale, claire et appropriée, car si un de vos patients évoque un manquement d’information, il pourrait solliciter une double indemnisation ! Face à un tel risque, il est important de connaître l’étendue de votre devoir d’information ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

Hypothèse d’un règlement amiable avec un patient ?

Selon l’adage « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », il peut être opportun pour vous d’entamer des négociations avec un patient qui s’estimerait victime d’un manquement de votre part afin d’éviter une procédure judiciaire, longue et contraignante ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

Erreur de diagnostic, quelle responsabilité ?

Dans votre relation médecin-patient, la première étape primordiale est celle du diagnostic. Mais cette démarche peut parfois s’avérer difficile. Dans certaines hypothèses, en cas d’erreur ou retard de diagnostic, votre responsabilité pourrait être engagée par votre patient. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

La sanction de la perte du dossier médical

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que cela soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Méconnaissance de l’accord préalable de la CPAM et sanctions ?

Comme vous le savez, le Code de la sécurité sociale regorge de limites à votre liberté de prescription, notamment pour les actes de masso-kinésithérapie. Et le non-respect de cette procédure engage votre responsabilité... Point rappelé récemment par la Cour de cassation ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Quelle responsabilité pour quelle activité ?

Dans le cadre de votre activité, votre responsabilité peut être recherchée par un de vos patients qui s’estimerait victime d’un manquement de votre part. Dans cette recherche d’indemnisation de son préjudice, il est intéressant de distinguer vos modalités d’exercice ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Vos responsabilités en tant que médecin !

Vous savez pertinemment que vous êtes responsable de vos actes médicaux ou omissions. Mais quelles formes de responsabilités peuvent être retenues à votre encontre et quelle en est l’étendue ? Nos conseils... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

« Non substituable » : comment éviter les sanctions financières ?

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, non seulement vous devez être garant de la bonne santé de vos patients mais aussi de celle de la CPAM, si l’on en croit la sanction financière imputée à un médecin qui selon elle, « usait et abusait » de cette mention... Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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