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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Procédures

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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DIVERS

La sanction de la perte du dossier médical

Vous vous devez d’assurer la bonne tenue des dossiers médicaux de vos patients, que cela soit sous forme papier ou informatique. Récemment, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’une telle perte par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Méconnaissance de l’accord préalable de la CPAM et sanctions ?

Comme vous le savez, le Code de la sécurité sociale regorge de limites à votre liberté de prescription, notamment pour les actes de masso-kinésithérapie. Et le non-respect de cette procédure engage votre responsabilité... Point rappelé récemment par la Cour de cassation ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Quelle responsabilité pour quelle activité ?

Dans le cadre de votre activité, votre responsabilité peut être recherchée par un de vos patients qui s’estimerait victime d’un manquement de votre part. Dans cette recherche d’indemnisation de son préjudice, il est intéressant de distinguer vos modalités d’exercice ! Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Vos responsabilités en tant que médecin !

Vous savez pertinemment que vous êtes responsable de vos actes médicaux ou omissions. Mais quelles formes de responsabilités peuvent être retenues à votre encontre et quelle en est l’étendue ? Nos conseils... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PROCÉDURES

« Non substituable » : comment éviter les sanctions financières ?

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, non seulement vous devez être garant de la bonne santé de vos patients mais aussi de celle de la CPAM, si l’on en croit la sanction financière imputée à un médecin qui selon elle, « usait et abusait » de cette mention... Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Responsabilité médicale et plainte d’un patient ?

En tant que professionnel de santé, vous êtes responsable de vos actes, mais les poursuites en responsabilité de vos patients doivent être justifiées. Mais quand votre mise en cause est manifestement abusive, de quels moyens disposez-vous pour en sortir indemne ? Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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