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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Sociétés - mot-clé : Fiscalité

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EXERCICE EN SOCIÉTÉ

SCM « SOS Médecins » et ZFU-TE : pas d’assouplissement de doctrine !

Le fisc vient récemment de confirmer que les mesures du dispositif zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) pour les professionnels exerçant au travers d’une SCM « SOS Médecins » doivent être appréciées strictement et ne sont sujettes à aucune atténuation. Plus...

SOCIÉTÉS - FISCALITÉ

Exercice en SCP et paiement des cotisations sociales

Vous exercez votre activité au sein d’une société civile professionnelle (SCP) et vous vous demandez si vous êtes personnellement recevable des cotisations sociales afférentes à votre profession, ou s’il est possible pour votre SCP de les prendre à sa charge. Qu’en est-il ? Plus...

SOCIÉTÉS - FISCALITÉ

SCM, TVA et tolérance du fisc ?

Vous êtes médecin libéral et exercez, ou envisagez d’exercer, votre profession en tant que membre d’une société civile de moyens (SCM). Vous souhaitez savoir quel sera le régime de TVA applicable aux services rendus par la SCM ? Nos explications... Plus...

SOCIÉTÉS - PASSAGE EN SOCIÉTÉ

Intérêt (ou non) de passer en SEL à l’IS ?

Vous envisagez d’exercer votre activité au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) et vous vous demandez si cette transition vers une société de capitaux soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est avisée. Nos conseils selon vos attentes ! Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Exercice en SCP et paiement des cotisations sociales ?

SOCIÉTÉS - STRUCTURES

Installation avec un non-médecin hors MSP : possible ou pas ?

La liberté d’installation constitue l’un des grands principes déontologiques de votre profession. Toutefois, au regard des nombreux avantages du travail en équipe, vous envisagez une installation au sein d’une organisation pluridisciplinaire. Sous quelles formes ? Plus...

SOCIÉTÉS - PASSAGE EN SOCIÉTÉ

Étendue de la responsabilité professionnelle des associés de SCP

Vous allez intégrer une SCP pour exercer votre activité et vous vous interrogez sur l’étendue de votre responsabilité dans une telle structure. Êtes-vous responsable de vos seuls actes, de ceux de vos associés, ... ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu récemment... Plus...

SOCIÉTÉS - STRUCTURES

S’associer pour partager les frais : quelle forme choisir ?

Vous exercez votre activité à titre individuel, et aujourd’hui vous souhaitez vous associer afin de partager les frais du cabinet. Quelle structure choisir et à quoi devez-vous faire attention notamment parce que vous n’êtes pas assujetti à la TVA... ? Nos conseils... Plus...

SOCIÉTÉS - TYPE DE SOCIÉTÉ

Une SCI ou pas pour acquérir les murs de votre cabinet ?

Vous souhaitez acquérir les murs de votre cabinet et vous vous interrogez sur l’opportunité de constituer une société civile immobilière (SCI) ? Pour vous aider à choisir entre une acquisition en direct ou via une SCI, quelques conseils s’imposent... Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - EXONÉRATIONS

Entreprises nouvelles et reprise de patientèle : possible ou pas ?

Vous pensez vous installer dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) et vous savez qu’il existe une exonération d’impôt au titre du dispositif des entreprises nouvelles. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les conditions ? Question à laquelle la CAA a répondu récemment. Plus...
Mis à jour le : 23.07.2019

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