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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité des revenus - mot-clé : Contentieux

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BON À SAVOIR

Après le 31.12, c’est déjà trop tard !

En fin d’année, le fisc s’empresse d’adresser ses propositions de rectifications pour éviter la prescription. Mais il doit respecter des délais précis... et le prouver ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Pendant combien de temps le fisc peut-il rectifier vos impôts ?

Vous venez de recevoir un courrier du fisc dans lequel il vous informe qu’il entend vérifier vos impôts sur le revenu, impôts locaux, ... Mais sachez que le droit de vérification de vos impôts est encadré par un délai au-delà duquel l’administration ne peut pas aller ! Plus...

FISCALITÉ DES REVENUS - DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS

Intérêts moratoires et intérêts de retard

Vous avez entendu dire que le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires avait diminué depuis le 01.01.2018. Mais en quoi consistent exactement ces intérêts et dans quels cas s’appliquent-ils ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Avis de vérification de comptabilité : adoptez les bons réflexes !

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité... Mais sachez que certaines mentions sont obligatoires, à défaut desquelles la procédure de rehaussement est irrégulière. Il vous faut donc vérifier que cet avis a été établi en bonne et due forme. Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contrôle fiscal et redressement : pourquoi moi et pas eux ?

Un contribuable fait l’objet d’un contrôle fiscal et subit une rectification de son impôt. Or, d’autres personnes placées dans la même situation que lui n’ont pas été redressées. Est-ce une raison valable de contester le redressement ? Un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATION AVEC LES TIERS - FISC

Une rectification sans avis de contrôle préalable ?

L’administration fiscale dispose d’un arsenal de moyens d’investigation plus ou moins contraignants pour remplir sa mission de contrôle. Elle dispose ainsi de la possibilité de vous redresser simplement dans le cadre d’un contrôle dit « sur pièces ». Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Vos recours lors d’un redressement suite à un contrôle fiscal

Le vérificateur vous a fait savoir le maintien de tout ou partie des redressements envisagés à la suite du contrôle fiscal de votre cabinet... mais si vous estimez sa position inéquitable, certains recours s’offrent à vous. Lesquels ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Réclamations : comment introduire le bon recours ?

Pour obtenir la décharge totale ou partielle d’une imposition ou des pénalités qui s’y rattachent, vous devez utiliser la bonne procédure. Mais comment distinguer les différents recours ? Nos conseils pour pouvoir avoir gain de cause auprès du fisc. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE FISCAL

Le nouveau contrôle fiscal... à distance !

Si vous tenez votre comptabilité de manière informatique et que vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, ce dernier doit, en principe, avoir lieu dans vos locaux. Mais une nouvelle procédure a vu le jour : l’examen de comptabilité « à distance » ! Plus...

ORDRE - SANCTIONS

Défaut de paiement de vos impôts, l’Ordre peut sanctionner ?

En tant que médecin, pouvez-vous être condamné disciplinairement par l’Ordre en cas de manquements dans vos obligations fiscales ? Question à laquelle le Conseil d’État a récemment répondu. Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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