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Résultats de la recherche : 33 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec les tiers - mot-clé : Fisc

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LOCAL PROFESSIONNEL - FRAIS DÉDUCTIBLES

Votre cabinet cambriolé pendant les fêtes !

Vous avez eu la mauvaise surprise, de retour de congés, de constater que votre cabinet avait été cambriolé. Tout ce qui s’y trouvait a disparu et vos installations ont subi de sérieux dégâts ! Pouvez-vous déduire ces pertes et comment ? Et quid de votre indemnisation ? Plus...

BON À SAVOIR

Après le 31.12, c’est déjà trop tard !

En fin d’année, le fisc s’empresse d’adresser ses propositions de rectifications pour éviter la prescription. Mais il doit respecter des délais précis... et le prouver ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

« Droit à l’erreur » : quelles conséquences ?

Vous avez entendu dire qu’il existe un nouveau « droit à l’erreur » (possibilité de se tromper sans risque de sanction dès le 1er  manquement), et vous vous interrogez sur sa portée ou ses conséquences vis-à-vis de votre activité professionnelle. Faisons le point... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contester un supplément d’impôt : comment faire ?

Vous venez de recevoir votre avis d’impôt sur vos revenus 2017, mais vous constatez que le montant qui vous est demandé est trop élevé et ne correspond pas du tout à vos estimations ! Sachez que vous pouvez contester ce montant. Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Particulier employeur et PAS ?

Vous employez depuis peu un salarié pour la garde de vos enfants (via Pajemploi ou CESU) et vous vous demandez comment faire avec la mise en place du PAS ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Pendant combien de temps le fisc peut-il rectifier vos impôts ?

Vous venez de recevoir un courrier du fisc dans lequel il vous informe qu’il entend vérifier vos impôts sur le revenu, impôts locaux, ... Mais sachez que le droit de vérification de vos impôts est encadré par un délai au-delà duquel l’administration ne peut pas aller ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Avis de vérification de comptabilité : adoptez les bons réflexes !

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité... Mais sachez que certaines mentions sont obligatoires, à défaut desquelles la procédure de rehaussement est irrégulière. Il vous faut donc vérifier que cet avis a été établi en bonne et due forme. Plus...

BON À SAVOIR

Un drone du fisc pour contrôler votre propriété ?

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contrôle fiscal et redressement : pourquoi moi et pas eux ?

Un contribuable fait l’objet d’un contrôle fiscal et subit une rectification de son impôt. Or, d’autres personnes placées dans la même situation que lui n’ont pas été redressées. Est-ce une raison valable de contester le redressement ? Un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATION AVEC LES TIERS - FISC

Une rectification sans avis de contrôle préalable ?

L’administration fiscale dispose d’un arsenal de moyens d’investigation plus ou moins contraignants pour remplir sa mission de contrôle. Elle dispose ainsi de la possibilité de vous redresser simplement dans le cadre d’un contrôle dit « sur pièces ». Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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