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Résultats de la recherche : 39 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Relations avec les tiers - mot-clé : Fisc

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RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?

À l’issue d’une vérification de comptabilité de votre cabinet, le fisc conclut à un rehaussement de vos bénéfices et vous fait parvenir une « proposition de rectification ». Vous vous interrogez sur sa légitimité et sur les règles de procédure que le fisc doit respecter. Qu’en est-il ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

La nouvelle garantie fiscale pour les cabinets contrôlés

Votre cabinet fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale et vous vous interrogez sur les nouvelles garanties qui vous sont offertes suite à la loi « Confiance » votée en 2018 ? Nos explications... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Saisir le tribunal... mais pas trop vite !

À la suite d’un contrôle fiscal, vous avez contesté les rappels d’impôts mis à la charge de votre cabinet et/ou à votre nom propre et recevez un avis de rejet. Celui-ci précise que vous pouvez saisir le tribunal dans un délai de deux mois. Ne vous précipitez pas... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Proposition de rectification et majoration de 25 % ?

Vous avez reçu une proposition de rectification et vous constatez qu’une majoration de 25 % a été appliquée sur vos revenus professionnels, sans aucune explication du fisc, et vous vous interrogez sur sa régularité ? Point sur lequel le Conseil d’État s’est prononcé récemment... Plus...

RELATION AVEC LES TIERS

Fisc et SMS : incompatibilité absolue !

Vous recevez des SMS vous invitant à cliquer sur un lien pour obtenir un remboursement d’impôt... Ne répondez surtout pas ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Garanties face au droit de communication du fisc

Vous allez faire l’objet d’un contrôle du fisc et vous vous interrogez sur les moyens dont il dispose pour obtenir des informations des tiers et de quelles garanties vous disposez vis-à-vis des informations transmises. Question à laquelle le CE a répondu récemment... Plus...

LOCAL PROFESSIONNEL - FRAIS DÉDUCTIBLES

Votre cabinet cambriolé pendant les fêtes !

Vous avez eu la mauvaise surprise, de retour de congés, de constater que votre cabinet avait été cambriolé. Tout ce qui s’y trouvait a disparu et vos installations ont subi de sérieux dégâts ! Pouvez-vous déduire ces pertes et comment ? Et quid de votre indemnisation ? Plus...

BON À SAVOIR

Après le 31.12, c’est déjà trop tard !

En fin d’année, le fisc s’empresse d’adresser ses propositions de rectifications pour éviter la prescription. Mais il doit respecter des délais précis... et le prouver ! Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

« Droit à l’erreur » : quelles conséquences ?

Vous avez entendu dire qu’il existe un nouveau « droit à l’erreur » (possibilité de se tromper sans risque de sanction dès le 1er  manquement), et vous vous interrogez sur sa portée ou ses conséquences vis-à-vis de votre activité professionnelle. Faisons le point... Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC

Contester un supplément d’impôt : comment faire ?

Vous venez de recevoir votre avis d’impôt sur vos revenus 2017, mais vous constatez que le montant qui vous est demandé est trop élevé et ne correspond pas du tout à vos estimations ! Sachez que vous pouvez contester ce montant. Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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