Article ajouté le vendredi 19 avril 2019

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

CSE : négocier les protocole d’accord préélectoral

Le CSE doit être en place le 01.01.2020 si votre entreprise a eu au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Après avoir informé les salariés de l’organisation de l’élection, vous devez inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral. Voici comment opérer.

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Mis à jour le: 18.06.2019

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