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FORUM DES ABONNÉS

Inaptitude du salarié en CDD

INAPTITUDE - OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Avis d’inaptitude : les vérifications à faire

D’origine professionnelle ou non, l’inaptitude physique d’un salarié est lourde de conséquences, ce qui vous impose d’être très vigilant. Quelles questions devez-vous vous poser pour être sûr de ne pas commettre ensuite d’impair ? Plus...

APTITUDE

CDD et inaptitude : comment faire ?

Un de vos CDD vient d’être déclaré inapte et vous souhaitez rompre le contrat de manière anticipée pour ce motif. Est-ce possible et, si oui, comment ? Plus...

INAPTITUDE - DÉLAIS

Recours contre l’avis d’inaptitude et licenciement ?

L’inaptitude n’en finit pas de défrayer la chronique. Une nouvelle épine dans le pied de l’employeur vient d’être mise en lumière par une réponse ministérielle, qui soulève plus de questions qu’elle n’apporte de solutions... En pratique ? Plus...

CDD - INAPTITUDE

CDD, inaptitude et rupture anticipée ?

Jusqu’à la loi du 17.05.11, la gestion de l’inaptitude d’un salarié en CDD était un casse-tête. Comment opérer en toute sécurité ? Plus...

INAPTITUDE - ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE

Indemnité temporaire d’inaptitude : depuis le 01.07.10 !

Le salarié inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut prétendre à une « indemnité temporaire d’inaptitude » en attendant votre décision (reclasser ou licencier). Quelles sont vos nouvelles obligations ? Plus...

SANTé AU TRAVAIL – MéDECINE DU TRAVAIL - INAPTITUDE

Inaptitude professionnelle : les spécificités procédurales

En cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et d’impossibilité de reclassement du salarié, la procédure diffère. En quoi consiste cette particularité ? Plus...

CDD - INAPTITUDE

Inaptitude professionnelle et CDD : que faire ?

L’un de vos salariés en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail. Son reclassement apparaît impossible. Son CDD se termine dans six mois, pouvez-vous le rompre ? Plus...

INAPTITUDE

Quand le salarié refuse le reclassement proposé…

Vous savez que lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez tenter de le reclasser. Il arrive que le salarié refuse la proposition de reclassement. Que faire ? Quelles conséquences tirer de ce refus ? Plus...

CDD / INAPTITUDE

CDD et inaptitude : un cocktail infernal !

Un salarié en CDD est déclaré inapte (sans lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle) à son poste. Que prévoit la loi ? Que faire ? Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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