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CDI

Modification du contrat : un casse-tête

Lieu de travail, rémunération, qualification, ... parfois une modification du contrat de travail s’impose. Et si le salarié refuse ? Que faire ? Pas si simple... Plus...

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

La modification pour motif éco. ... implique un motif éco. !

L’employeur peut demander au salarié d’accepter une modification de son contrat de travail. Il existe une procédure spécifique lorsque la modification est envisagée pour un motif économique. La Cour de cassation a une analyse littérale de cette disposition. Plus...

GESTION DU PERSONNEL

Changement des conditions ou du contrat ?

Vous envisagez de changer les horaires, les tâches ou le lieu de travail d’un salarié, de modifier ses modalités de commissionnement, l’organisation du travail, ... Pouvez-vous imposer ces changements au salarié ? Devez-vous obtenir préalablement son accord ? Plus...

CONTRAT - POUVOIR DE DIRECTION

Modification du contrat : quid de l’accord du salarié ?

Par deux arrêts du 31 octobre dernier, la Cour de cassation a rappelé à l’ordre deux employeurs pour avoir modifié, sans l’accord des personnes concernées, le contrat de travail de leurs salariés. Comment opérer en toute légalité ? Plus...

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Changer les conditions de travail d’un salarié protégé

Le changement des conditions de travail d’un salarié protégé doit se faire avec son accord, mais en cas de refus, vous n’êtes pas contraint de faire marche arrière, vous pouvez licencier. Quelle procédure, quelles précautions ? Plus...

CDI - MODIFICATION DU CONTRAT

Modification du contrat de travail

Vous souhaitez modifier le contrat de travail d’un salarié pour un motif économique ? Savez-vous que vous devez respecter une procédure spécifique ? Plus...

CDI - MODIFICATION DU CONTRAT

Modification du contrat : gare au délai

Vous souhaitez modifier le contrat d’un salarié pour raisons économiques ? Savez-vous que vous devez respecter une procédure et des délais stricts ? Plus...

RéMUNéRATION

La modification de la rémunération : les pièges à éviter

Lorsque vous souhaitez modifier la rémunération contractuelle de l’un de vos salariés, vous devez respecter certaines formalités pour ne pas vous retrouver entièrement piégé. Comment vous y prendre pour éviter les risques ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Muter temporairement un salarié : est-ce possible ?

Votre chef de chantier vient de vous quitter brusquement. Vous n’avez pas encore trouvé de remplaçant. Vous décidez, à titre provisoire, de confier ses fonctions à l’un de vos chefs d’équipe. Quelques précautions s’imposent. Plus...

DIFFICULTéS éCO. / MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les formes, encore et toujours !

Vous savez qu’il est possible, sous réserve de l’accord au moins implicite du salarié, de modifier un élément essentiel de son contrat de travail (salaire, durée, qualification…). Mais savez-vous l’importance du formalisme ? Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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