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ACCIDENT DU TRAVAIL

Attention à la déclaration d’accident du travail

Quand un accident se produit au temps et au lieu du travail, vous devez établir une déclaration d’accident du travail sur un formulaire Cerfa. La rédaction de ce document est essentielle pour la qualification de l’accident et les responsabilités. Nos conseils. Plus...

SANTÉ AU TRAVAIL

L’importance d’émettre des réserves !

Un salarié déclare un accident du travail et vous avez des doutes ? Vous vous interrogez sur l’intérêt d’émettre des réserves dans la déclaration ? Que faire ? Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCLARATION

Déclarer un accident du travail et émettre des réserves

Votre salarié déclare avoir été victime d’un accident du travail. Vous avez toutefois des doutes quant à l’origine professionnelle de cet accident. Que pouvez-vous alors faire pour protéger vos droits ? À qui vous adresser ? Plus...

DÉCLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL

Accident de travail : n’hésitez pas à contester la décision

Quels que soient vos doutes, en cas de survenance d’un accident de travail (AT), vous êtes tenu d’envoyer dans les 48 h à la CPAM une déclaration d’AT. Vous pouvez toutefois influer, voire contester. Quel est votre champ d’action ? Plus...

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AT-MP : nouvelles règles, nouvelles pratiques...

Outre les règles relatives au démarrage du délai d’instruction et aux réserves, d’autres nouveautés affectent notamment les recours possibles et la notification de la décision de la CPAM. Quelles sont les conséquences pour vous ? Plus...

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De nouvelles règles s’appliquent à compter du 01.01.10 pour les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Savez-vous réellement ce qui va changer en pratique pour vous dans la phase d’instruction du dossier ? Plus...

BON à SAVOIR - ACCIDENT DU TRAVAIL

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Déclaration d’AT : attention à la rédaction du formulaire

Lorsqu’un fait accidentel se produit au temps et lieu de travail, que devez-vous faire ? Vous devez établir la déclaration d’accident de travail (AT). Cette formalité est loin d’être anodine car certaines indications peuvent vous coûter cher... Plus...

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Lorsqu’un fait accidentel se produit au temps et lieu de travail, que devez établir la déclaration d’accident de travail (AT). Vous pouvez y porter des réserves et êtes soumis à certains délais à ne pas négliger… Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL

Accident du travail au domicile du salarié : possible ?

Un accident, lorsqu’il se produit au domicile d’un salarié, peut-il être qualifié d’accident du travail ? Contrairement à une idée reçue très répandue, la réponse peut être positive. Passage en revue des différentes hypothèses possibles… Plus...
Mis à jour le : 23.07.2019

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