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Résultats de la recherche : 70 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Disciplinaire

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VOITURE DE FONCTION

Covoiturage sans autorisation

ABUS DE CONFIANCE

Temps de travail à des fins personnelles

Question : le salarié qui, au temps du travail, avec les moyens matériels et techniques de son employeur, crée et développe une activité commerciale personnelle commet-il l’infraction d’abus de confiance   ? Résumé de près de dix ans de procédure... Plus...

LICENCIEMENT

Agression volontaire et préméditée

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Un fait isolé peut suffire, mais...

LICENCIEMENT

Licenciement disciplinaire : évitez les deux pièges principaux

Insultes, vols, manquements aux consignes de sécurité, ... vous envisagez le licenciement disciplinaire d’un salarié. Connaissez-vous les deux chausse-trapes classiques du licenciement pour faute ? Explications et conseils. Plus...

LICENCIEMENT

Qualification : le juge n’aggrave pas !

Le juge peut-il requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement pour faute grave ? Non, dit la Cour de cassation. Enjeux et conseils. Plus...

LICENCIEMENT

Faute disciplinaire et enquête pénale...

Une enquête de police peut permettre à un employeur de découvrir qu’un salarié a commis des fautes disciplinaires. Mais... licenciement ou présomption d’innocence ? Plus...

LICENCIEMENT

Usage abusif du matériel et sanction proportionnée

L’utilisation à des fins personnelles du matériel de l’entreprise (appels personnels sur le téléphone portable de la société, stockage de données personnelles sur l’ordinateur professionnel, ...) agace légitimement... mais la réaction doit être appropriée. Plus...

DISCIPLINE

Gravité indiscutable du harcèlement sexuel

Depuis quelques années, les actes de harcèlement sexuel sont dénoncés par les victimes. Et une récente et retentissante affaire aux États-Unis a encore libéré la parole des victimes. Sur le harcèlement sexuel, la Cour de cassation est toujours très sévère. Plus...

LICENCIEMENT

Travailler pour un concurrent = faute grave

Mis à jour le : 21.02.2019

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