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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Consultation des IRP

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LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE - CONSULTATION DES IRP

Licenciement économique : absence de mise en place des IRP

Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique mais vous n’avez pas mis en place les institutions représentatives du personnel (IRP), ni établi de procès-verbal de carence. Gare aux conséquences en cas de litige ! Plus...

LICENCIEMENT éCONOMIQUE - CHSCT

Projet de réorganisation, licenciement éco. et... CHSCT ?

Jusqu’à récemment, vous vous contentiez de consulter le comité d’entreprise (CE) avant tout projet de réorganisation. Jurisprudence oblige, le CHSCT tend à devenir incontournable. Quid de son rôle, de ses attributions ? Plus...

LICENCIEMENT - ÉCONOMIQUE

CRP : quand et comment la proposer en pratique ?

Vous avez mois de 1 000 salariés et vous envisagez un (ou plusieurs) licenciement économique. Vous devez donc proposer au salarié une convention de reclassement personnalisé. Quand faire la proposition et comment ? Plus...

MODIFICATION DE RÉMUNÉRATION - PROCÉDURE

Modification de rémunération des commerciaux : règles

Une fois l’avis des représentants du personnel recueilli, il conviendra d’émettre une proposition écrite à chacun des commerciaux concernés. Quelle est la procédure à suivre à l’égard des salariés concernés ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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