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Résultats de la recherche : 24 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Inaptitude

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INAPTITUDE

Avis d’inaptitude, reclassement et avis du CSE

La reconnaissance de l’inaptitude, l’obligation de reclassement et l’obligation de consulter les délégués du personnel ou désormais le CSE, ont été largement remaniées ces derniers temps. Cela suscite beaucoup d’interrogations. Synthétisons... Plus...

INAPTITUDE

Inaptitude et reclassement : la position du salarié compte

Selon une jurisprudence bien établie, les juges considéraient que l’employeur ne pouvait pas limiter ses recherches de reclassement en fonction de la position prise par le salarié. La Cour de cassation abandonne cette analyse très rigoureuse. Voyons... Plus...

INAPTITUDE

Les nouvelles règles de l’inaptitude au 01.01.2017

La loi Travail du 08.08.2016 a réformé la procédure d’inaptitude. Cette réforme est entrée en vigueur le 01.01.2017. L’avis d’inaptitude par le médecin du travail est modifié et la procédure de reclassement et de licenciement, s’il y a lieu, également. Plus...

INAPTITUDE

La réforme très limitée de l’inaptitude

La loi du 17.08.2015 a légèrement modifié le licenciement après reconnaissance d’une inaptitude d’origine professionnelle. Cette réforme, extrêmement limitée et quasiment sans effets, est l’occasion de reprendre les points principaux de l’inaptitude du salarié. Plus...

INAPTITUDE

Un avis d’inaptitude inopposable

RECLASSEMENT - PÉRIMÈTRE

Franchisé : attention au périmètre de reclassement !

Vous êtes franchisé et juridiquement indépendant. Savez-vous que pour certains licenciements, le périmètre de reclassement peut englober l’ensemble des entreprises exerçant sous la même enseigne ? Conditions et conséquences... Plus...

APTITUDE

CDD et inaptitude : comment faire ?

Un de vos CDD vient d’être déclaré inapte et vous souhaitez rompre le contrat de manière anticipée pour ce motif. Est-ce possible et, si oui, comment ? Plus...

INAPTITUDE - PROCÉDURE

Inaptitude : les dernières décisions

Le contentieux en matière d’inaptitude est, en dépit de la loi du 20.07.2011, intarissable. Les décisions en la matière se succèdent chaque mois. Voici un florilège de décisions qui constituent autant d’appels à la prudence pour vous ! Plus...

FORUM DES ABONNÉS - INAPTITUDE

Inaptitude à tout poste et reclassement

LICENCIEMENT

Réorganisation vs harcèlement...

Vous licenciez un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement et il invoque un harcèlement pour faire annuler la rupture. Encore faut-il le prouver ! Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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