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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Rupture du contrat - mot-clé : Bulletin de paie

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CONGÉS - RÉMUNÉRATION

La rémunération des congés payés lors du départ

Un salarié quitte votre entreprise et vous devez solder ses congés payés (CP). Différentes règles se combinent en la matière : quelle méthode devez-vous retenir pour être sûr de ne pas trop payer (ou trop peu) ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - FORMALITÉS

Rupture du contrat : quels documents remettre ?

Lors de la rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte...), le salarié doit recevoir a minima un certificat de travail, une attestation « Pôle emploi » et un reçu pour solde de tout compte. Tour d’horizon... Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS

Il est dispensé de préavis et il travaille ailleurs...

COTISATIONS – RUPTURE DU CONTRAT

Le régime dit des « sommes isolées » pour les non cadres

Depuis le 01.01.09, le personnel non cadre en fin de contrat est soumis au régime dit des « sommes isolées », jusqu’alors réservé aux cadres. Les conséquences en terme de coût salarial sont sensibles… Plus...

INDEMNITé COMPENSATRICE DE CONGéS PAYéS

Justifier de l’indemnité pour congés non pris

En principe, toute rupture (licenciement, démission…) du contrat de travail entraîne versement d’une indemnité compensatrice des congés non pris à la date du départ effectif. Ceci est bien connu. Mais est-ce suffisant ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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