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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Démission - mot-clé : Formalités

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DÉMISSION - PROCÉDURE

Démission : les conséquences à connaître

Si, en pratique, les salariés candidats au départ sont tentés de négocier une rupture conventionnelle, c’est toutefois oublier que cette dernière est subordonnée à votre accord. La démission reste et restera donc une réalité juridique ! Plus...

DéMISSION - PROCÉDURE

Remise d’une démission : les réponses à vos questions

Un salarié vous remet sa démission, acte par lequel il décide de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée. A priori sans problème, cela soulève beaucoup de questions en pratique. Quiz sur le sujet. Plus...

DÉMISSION - FORMALITÉS

Démission d’un de vos salariés : comment procéder ?

Un salarié en CDI vous remet sa démission : il souhaite rompre son contrat. Cette décision s’impose à vous mais, pour autant, certaines vérifications sont indispensables pour bien gérer cette rupture. Comment procéder au mieux ? Plus...

CONTRAT - CLAUSE

La clause de non-concurrence...

Vous avez soumis vos salariés à un engagement de non-concurrence mais sa mise en oeuvre soulève des interrogations. Les dernières positions des juges. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - DÉMISSION

Démission d’un salarié : quelles vérifications opérer ?

La démission est la manifestation du salarié sous CDI de sa volonté (claire et non équivoque) de rompre son contrat de travail. Cette décision s’impose à vous et vous ne pouvez vous y opposer. Pourtant, quelques vérifications s’imposent... Plus...

DÉMISSION - PROCÉDURE

Démission d’un salarié : comment procéder ?

La démission est la manifestation claire et non équivoque du salarié sous CDI de sa volonté de rompre son contrat. Cette décision s’impose à vous et vous ne pouvez vous y opposer. Mais quelques vérifications s’imposent: Plus...

DÉMISSION - FORMALITÉS

La rétractation de la démission...

Un salarié démissionne puis vous informe qu’il revient sur sa décision. Comment réagir ? Cette rétractation vous est-elle opposable ? Devez-vous vous méfier ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - DÉMISSION

La démission, une rupture encadrée…

Un de vos salarié vous indique qu’il démissionne et s’en va. Est-ce si simple ? Connaissez-vous réellement les règles qui s’appliquent à cette rupture unilatérale du salarié ? Connaissez-vous vos droits ? Plus...

BON à SAVOIR - JURISPRUDENCE

Contrat d’apprentissage : démission

RUPTURE DU CONTRAT

Démission et prise d’acte de la rupture

Un salarié vous donne sa démission et invoque ensuite des griefs à votre encontre pour réclamer des indemnités? Quels risques courez-vous ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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