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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection et contrôles - mot-clé : Procédures

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TRAVAIL DISSIMULÉ

Ne négligez pas votre obligation de vigilance

La loi impose aux donneurs d’ordre et aux maîtres d’ouvrage de vérifier que le sous-traitant ou le cocontractant est bien déclaré et procède aux déclarations sociales. À défaut, sa responsabilité est engagée. Les juges veillent au strict respect de cette obligation. Plus...

BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS

Nouveau : la carte d’identification professionnelle BTP

Pour lutter contre le travail illégal et contre la fraude au détachement international de main d’œuvre, la loi du 06.08.2015 et le décret du 22.02.2016 ont mis en place une « carte d’identification professionnelle » pour le secteur du BTP. En vigueur sous peu. Plus...

LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Licenciement collectif, PSE et refus de l’administration

Les grands licenciements collectifs pour motif économique (au moins dix salariés sur 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés) et le PSE nécessitent une décision de l’autorité administrative… Que faire en cas de refus ? Plus...

INSPECTIONS ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : vice de forme = nullité de procédure

Lors des opérations de contrôle, l’Urssaf peut commettre des erreurs susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure. Quels sont ces points dont la méconnaissance vous permettra d’obtenir la nullité du contrôle et du redressement ? Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : comment se déroule-t-il ?

Les opérations de contrôle s’articulent autour de deux axes : d’un côté, l’Urssaf dispose de pouvoirs lui permettant de vérifier l’application de la réglementation et de l’autre, vous bénéficiez de droits et garanties. Que devez-vous savoir ? Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : après le contrôle, quels recours ?

Après la lettre d’observations, sans éléments nouveaux et décisifs, l’Urssaf poursuit la procédure (mise en demeure). Vous avez alors un délai d’un mois pour agir. Qu’est-ce qu’une mise en demeure et quelles voies de recours ? Plus...

SURVEILLANCE DES SALARIÉS - PROCÉDURES

Vidéosurveillance : quelles sont vos obligations ?

Pour 2011, la Cnil a recensé plus de 3 620 plaintes relatives à la mise en place de vidéosurveillance. Pour éviter tout litige, quelles sont les précautions préalables à prendre avant d’installer ce dispositif ? Quels sont les droits des salariés ? Plus...

INSPECTIONS ET CONTRÔLES - INSPECTION DU TRAVAIL

Contrôle de l’inspecteur du travail : ce qu’il faut savoir

Véritable « gendarme » du droit social, l’inspecteur du travail peut se présenter à tout moment chez vous pour vérifier le respect de différentes règles légales. Quels sont ses moyens d’action, de quels pouvoirs dispose-t-il ? Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - INSPECTION DU TRAVAIL

Contrôle de l’inspecteur du travail : les suites…

À l’issue d’un contrôle, l’inspecteur du travail dispose d’une large marge de manœuvre. Il peut formuler de simples observations, vous notifier un avertissement, voire établir un procès-verbal d’infraction. Quid de ces notions ? Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL - PROCÉDURES

Faute inexcusable : les préjudices pouvant être réparés

En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, votre responsabilité peut être engagée pour faute inexcusable. Mais de quels préjudices le salarié peut-il obtenir réparation, en pratique ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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