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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection et contrôles - mot-clé : Pouvoir

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RELATION DE TRAVAIL

Contre-visite : adresse précise impérative

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : comment se déroule-t-il ?

Les opérations de contrôle s’articulent autour de deux axes : d’un côté, l’Urssaf dispose de pouvoirs lui permettant de vérifier l’application de la réglementation et de l’autre, vous bénéficiez de droits et garanties. Que devez-vous savoir ? Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - URSSAF

Contrôle Urssaf : après le contrôle, quels recours ?

Après la lettre d’observations, sans éléments nouveaux et décisifs, l’Urssaf poursuit la procédure (mise en demeure). Vous avez alors un délai d’un mois pour agir. Qu’est-ce qu’une mise en demeure et quelles voies de recours ? Plus...

INSPECTIONS ET CONTRÔLES - INSPECTION DU TRAVAIL

Contrôle de l’inspecteur du travail : ce qu’il faut savoir

Véritable « gendarme » du droit social, l’inspecteur du travail peut se présenter à tout moment chez vous pour vérifier le respect de différentes règles légales. Quels sont ses moyens d’action, de quels pouvoirs dispose-t-il ? Plus...

INSPECTION ET CONTRÔLES - POUVOIRS

Inspection du travail : quelles sont ses prérogatives ?

L’Inspection du travail a des moyens d’action étendus : choix de l’entreprise à contrôler, pouvoir de l’inspecteur du travail, documents à présenter… Que vous faut-il savoir en cas de visite impromptue de l’inspection ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL - CONTRôLE

Contrôle de l’Inspection du travail : mode d’emploi

Un inspecteur du travail frappe à la porte de votre entreprise. Ce moment, peu agréable pour les chefs d’entreprise, a de quoi effrayer. Comment vous y préparer au mieux et passer cette étape sans trop de stress ? Plus...

CONTRôLE URSSAF

L’essentiel de ce qu’il faut savoir…

L’un des 200 000 contrôles URSSAF par an a lieu dans votre entreprise. Vous vous interrogez : que puis-je (dois-je) faire, ne pas faire ? Voici un récapitulatif des droits de l’inspecteur URSSAF et de la conduite à adopter. Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Comme je passais dans le coin…

La visite d’un inspecteur du travail reste un sujet d’inquiétude. Peut-il venir de façon impromptue ? Doit-il adresser un avis de passage ? Vient-il seul ou accompagné ? Quels sont ses droits, ses pouvoirs ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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