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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Disciplinaire - mot-clé : Licenciement

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DISCIPLINE

Gravité indiscutable du harcèlement sexuel

Depuis quelques années, les actes de harcèlement sexuel sont dénoncés par les victimes. Et une récente et retentissante affaire aux États-Unis a encore libéré la parole des victimes. Sur le harcèlement sexuel, la Cour de cassation est toujours très sévère. Plus...

DISCIPLINE

Tout savoir sur la rétrogradation

Un salarié a commis des fautes. Vous envisagez, à titre de sanction disciplinaire, de le rétrograder. La rétrogradation est la sanction disciplinaire la plus délicate à mettre en œuvre. Voici ce qu’il faut savoir et faire afin d’y procéder en sécurité. Plus...

MISE À PIED CONSERVATOIRE

Mise à pied conservatoire : soyez rigoureux !

Un employeur a licencié un salarié pour faute grave après une mise à pied maladroitement rédigée. La mise à pied a été analysée comme une sanction disciplinaire. Le licenciement était dès lors injustifié. Faisons le point. Plus...

DISCIPLINE

Surveiller, c’est licite !

Au nom des libertés fondamentales et des droits de l’homme, des preuves peuvent être jugées illicites. D’où la « frilosité » de certains employeurs. À tort ! Plus...

DISCIPLINE

Expression libre

Critiques acerbes envers la direction lors d’une réunion, pétition soumise à des clients sur l’organisation de l’entreprise, lettre mettant en cause le management adressée aux actionnaires... Des motifs de licenciement ? Holà, prudence ! Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE - SANCTIONS

Le retard au travail : comment réagir ?

Le retard au travail constitue un manquement que vous pouvez sanctionner en vertu de votre pouvoir disciplinaire. Disposez-vous d’une marge de manœuvre ? Quelle sanction pouvez-vous prononcer ? Plus...

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - DÉLAI

Mise à pied à titre conservatoire et licenciement

En cas d’incidents graves (insultes, violence, vol, etc.), vous pouvez écarter le fautif de l’entreprise par le biais d’une mise à pied à titre conservatoire. Mais attention à ne pas trop tergiverser pour engager la procédure de licenciement ! Plus...

DISCIPLINAIRE - QUALIFICATION DE LA FAUTE

La faute grave n’est pas nécessairement grave...

Vol, note de frais falsifiés, appels abusifs à l’étranger, utilisation frauduleuse d’une carte de paiement, etc. Faute simple ou faute grave ? La Cour de cassation semble s’orienter vers une diminution du contrôle de la faute grave. Quid ? Plus...

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Le détournement de clientèle est-il une faute lourde ?

La faute lourde est la sanction disciplinaire la plus forte, privative de toute indemnité de rupture. Le licenciement pour faute lourde est en pratique souvent invoqué dans des affaires de concurrence déloyale. Qu’en est-il en pratique ? Plus...

DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE

Vous sanctionnez : les questions à vous poser

Un salarié a un comportement que vous estimez inadmissible et vous souhaitez sanctionner. Connaissez-vous exactement les règles de base en la matière ? Comment procéder au mieux et en toute sécurité ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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