Banque d'articles

Résultats de la recherche : 111 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : CDI - mot-clé : Clauses

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

CDI/CDD

Peut-on convenir de tout dans un contrat ?

En rédigeant un contrat de travail, il vous vient une idée : et pourquoi ne pas prévoir ceci, stipuler cela... Attention, la liberté contractuelle n’est pas totale. Les parties à un contrat de travail ne peuvent pas convenir de clauses contraires à l’ordre public. Explications. Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Comment organiser une mutation intragroupe ?

Il est assez fréquent qu’au cours d’une carrière, un salarié soit occupé successivement par des sociétés appartenant au même groupe. Comment organiser ce changement d’employeur ? Voici ce qu’il ne faut pas faire et ce qui est admis. Plus...

CLAUSES DU CONTRAT

Exclusivité : attention à la rédaction

La clause par laquelle le salarié s’engage à consacrer toute son activité à son employeur n’est pas admise pour les salariés à temps partiel. Et ceux à temps complet ? Plus...

CDI

Clause de reprise d’ancienneté : rigueur requise

Vous songez à recruter un ancien salarié, un mandataire social dont le mandat a pris fin... Se pose la question de la reprise d’ancienneté. Une clause qui ne doit pas être acceptée à la légère tant les conséquences peuvent être importantes. Explications et précautions à prendre. Plus...

CDI - CLAUSES

La clause de garantie d’emploi

L’employeur dispose du droit de licencier. Mais, notamment afin d’attirer des talents rares, l’employeur peut s’engager à ne pas exercer ce droit pendant un délai déterminé. C’est ce qu’on appelle une garantie d’emploi. Détaillons ce mécanisme. Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Les clauses interdites du contrat de travail

Vous utilisez sans doute des modèles de contrat de travail, qui ne contiennent pas, par définition, les clauses interdites par la loi ou la jurisprudence. Les employeurs ayant de l’imagination ne devraient pas ajouter de clauses aux modèles sans avoir lu ceci... Plus...

CLAUSE

Insérer une clause mobilité géographique ?

Lors de la rédaction d’un contrat de travail, il est opportun de s’interroger sur l’insertion d’une clause de mobilité géographique. Quel est l’intérêt de la clause ? Quelles sont les conditions de validité et de mise en œuvre d’une telle clause ? Questions/réponses. Plus...

CLAUSE DU CONTRAT

Clause de confidentialité

Les salariés ou les anciens salariés sont parfois un peu trop bavards. D’où l’idée de clause de confidentialité ou de discrétion afin de réduire les risques de divulgation d’informations susceptibles d’intéresser la concurrence. L’efficacité d’une telle clause est très relative... Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Clause de sédentarité et clause de résidence

Le lieu de travail, ou son secteur géographique, et la ville ou le secteur géographique de la résidence du salarié, peuvent être des éléments déterminants pour le salarié ou l’employeur lors de la conclusion d’un contrat de travail. Mais c’est déconseillé ! Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Le point sur le logement de fonction

Un logement de fonction est un accessoire du contrat de travail qui permet au salarié de se loger, avec sa famille. Cet avantage pose des difficultés juridiques, notamment lors de la rupture du contrat de travail. Le point sur cet avantage souvent apprécié. Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

Plus d'informations