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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : CDI - mot-clé : Convention collective

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RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE

Clause de non concurrence : conditions de validité

Pour être valable, la clause de non -concurrence (CNC) doit être incluse dans le contrat de travail et remplir plusieurs conditions. Savez-vous exactement lesquelles ? Voici les dernières précisions des juges... Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL

Mon commercial est-il un VRP ?

Vous souhaitez embaucher un commercial mais vous doutez du « statut ». La qualité de VRP ne lui sera reconnue que si certaines conditions sont remplies. Voici les vérifications à opérer pour ne pas vous tromper. Plus...

CONVENTION COLLECTIVE

Convention collective applicable et bulletin de paie

Un de vos salariés réclame l’application d’une convention collective différente de celle de votre entreprise. Certain de votre « bon droit », vous rejetez sa requête. Mais il vous informe que son bulletin de paie mentionne ladite convention… Plus...

CONVENTION COLLECTIVE

Pas de choix possible en la matière

Votre activité a évolué, vous envisagez une ac­quisition ou une diversification, un déménagement interdépartemental est pro­grammé… Quelle convention collective devez-vous appliquer ? Plus...

CONVENTION COLLECTIVE

On prend celle-ci ou celle-là ?

Votre activité a évolué, une acquisition ou une diversification est envisagée, un déménagement interdépartemental est programmé… Ces évènements peuvent avoir un effet inattendu… La convention collective est-elle toujours la même ? Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Quel accord ou convention appliquer ?

Dans différentes hypothèses, vous pouvez vous trouver en présence de dispo­sitions issues de conventions ou accords collectifs distincts. Quelle disposition appliquer ? Comment faire concrètement le choix ? Plus...

CLAUSE DE MOBILITé

Pas de contrat écrit, pas de clause dans le contrat…

Vous souhaitez muter un salarié d’un établissement à un autre. Or, il n’a pas signé de contrat ou son contrat ne contient pas de cause de mobilité… Mais vous savez que la convention collective institue une mobilité. Est-ce suffisant ? Plus...

FORUM DES ABONNéS

LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Garanties conventionnelles : vigilance !

Nombre de conventions collectives instituent des procédures disciplinaires (saisine d’une commission…) censées protéger davantage les salariés que les règles légales. Que se passe-t-il si ces garanties ne sont pas respectées ? Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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