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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Délais
ordre d'importanceDÉLAIS DE PRESCRIPTION - CONTENTIEUX
Conciliation prud’homale et délais de prescription
La loi de sécurisation de l’emploi comprend des dispositions relatives au contentieux en droit du travail. Développement de la conciliation prud’homale et réduction des délais de prescription. Focus sur ces nouvelles dispositions.
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CONTENTIEUX - PRESCRIPTION
La prescription : quels intérêts pour vous ?
Les délais de prescription sont choses courantes dans les relations de travail. Pour l’employeur, ils constituent souvent une chance… d’échapper à une condamnation. Savez-vous exactement ce qu’est un délai de prescription ?
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CONTENTIEUX - PRESCRIPTION
La prescription, un délai parfois négociable !
La question est essentielle : pouvez-vous négocier avec le salarié (par une clause du contrat de travail par exemple) une réduction du délai de prescription de cinq ans et ainsi vous assurer une « protection renforcée » ?
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