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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Délais

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DÉLAIS DE PRESCRIPTION - CONTENTIEUX

Conciliation prud’homale et délais de prescription

La loi de sécurisation de l’emploi comprend des dispositions relatives au contentieux en droit du travail. Développement de la conciliation prud’homale et réduction des délais de prescription. Focus sur ces nouvelles dispositions. Plus...

BON À SAVOIR - NOUVEAUTÉ LÉGALE

Harmonisation des peines pour harcèlement

BON À SAVOIR - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Licenciement économique et contestation

CONTENTIEUX - PRESCRIPTION

La prescription : quels intérêts pour vous ?

Les délais de prescription sont choses courantes dans les relations de travail. Pour l’employeur, ils constituent souvent une chance… d’échapper à une condamnation. Savez-vous exactement ce qu’est un délai de prescription ? Plus...

CONTENTIEUX - PRESCRIPTION

La prescription, un délai parfois négociable !

La question est essentielle : pouvez-vous négocier avec le salarié (par une clause du contrat de travail par exemple) une réduction du délai de prescription de cinq ans et ainsi vous assurer une « protection renforcée » ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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