Banque d'articles

Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : CDD - CTT - mot-clé : Inaptitude

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FORUM DES ABONNÉS

Inaptitude du salarié en CDD

APTITUDE

CDD et inaptitude : comment faire ?

Un de vos CDD vient d’être déclaré inapte et vous souhaitez rompre le contrat de manière anticipée pour ce motif. Est-ce possible et, si oui, comment ? Plus...

CDD - INAPTITUDE

CDD, inaptitude et rupture anticipée ?

Jusqu’à la loi du 17.05.11, la gestion de l’inaptitude d’un salarié en CDD était un casse-tête. Comment opérer en toute sécurité ? Plus...

CDD - INAPTITUDE

CDD et inaptitude : les apports de la loi du 17 mai 2011

L’inaptitude d’un salarié en CDD vous posait de sérieux problèmes, tout particulièrement lorsque l’inaptitude avait une origine non professionnelle. La loi du 17.05.11 (art. 49) règle les difficultés qui se posaient. Qu’en est-il en pratique ? Plus...

CDD - INAPTITUDE

Inaptitude professionnelle et CDD : que faire ?

L’un de vos salariés en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail. Son reclassement apparaît impossible. Son CDD se termine dans six mois, pouvez-vous le rompre ? Plus...

AT – MP / MALADIE

Apte… et après ?

Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle… à l’issue de la visite médicale de reprise, un salarié est déclaré « apte » par le médecin du travail. Quelles sont les conséquences de cet avis ? Que faire ? Plus...

CDD / INAPTITUDE

CDD et inaptitude : un cocktail infernal !

Un salarié en CDD est déclaré inapte (sans lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle) à son poste. Que prévoit la loi ? Que faire ? Plus...
Mis à jour le : 22.03.2019

Plus d'informations