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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Durée du travail - mot-clé : Clauses

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DURÉE DU TRAVAIL

Forfaits-jours et suivi de la charge

Les juges viennent de déclarer nulles les conventions de forfait-jours conclues en application de la convention collective nationale de l’immobilier. Solutions dans la loi Travail. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL

Forfaits en jours : la loi et le juge

Les forfaits annuels en jours ont fait l’objet d’une très importante jurisprudence depuis 2011, qui a largement fragilisé le recours à cette formule d’aménagement du temps de travail. La loi du 08.08.2016 a repris cette jurisprudence. Faisons le point. Plus...

CONTRAT

Forfait jours et suivi individuel

Vos salariés en forfait jours sont totalement autonomes. Quid de leur charge de travail et de sa répartition ? Devez-vous vous en occuper ? Plus...

TEMPS DE TRAVAIL

Forfait jours et charge de travail

Les contentieux sur le forfait jours montrent que le ton s’est considérablement durci ces derniers mois. Quelles sont vos obligations ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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